Cotisation

présenter des cotisations inférieures à celles du régime général des salariés mais offre des garanties moins importantes. Taux de cotisation des TNS (Travailleurs Non Salariés) : cotisations allocations familiales CSG + CRDS formation professionnelle maladie maternité commercial/profession libérale indemnistés journalières retraite de base taux 5,40% 8,00% 0,15% 7,2% / 6,50% 0,50% 16,65% retraite complémentaire invalidité décès TOTAL 6,50% 1,20% 0,10% 45,00% Les cotisations sociales payées

démarches Simplifiés a) Immatriculation Auto-entreprise b) Déclaration Auto-entreprise c) Les obligations comptables et déclaratives d) Cessation d’activité  : Les Raisons Financières A) Un régime simplifié a) Paiement des cotisations b) Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu B) La TVA C) La taxe professionnelle  : Les Raisons Economiques A) Les raisons économiques a) Face à la crise b) Une mesure en faveur des chômeurs B) Des offres bancaires

ANALYSE D’UN BULLETIN DE SALAIRE (sur 14 points) ANNEXE R4 14 POINTS 1 – Pourquoi l’avantage en nature apparaît deux fois sur le bulletin de salaire ? 2 pts ou 0 L’avantage en nature doit apparaître dans le salaire brut pour être soumis aux cotisations. Il doit ensuite être retranché pour le calcul du net à payer car ce n’est pas une rémunération supplémentaire et le salarié ne touchera pas la somme correspondante. Pour les questions suivantes, il vous est demandé de donner uniquement le détail

puisque la durée légale a été fixée à 35 heures (loi Aubry 2). Néanmoins, les entreprises ont été incitées à négocier les conditions dans lesquelles cette nouvelle durée légale s'appliquerait: en cas d'accord, elles bénéficiaient d'une réduction des cotisations patronales de façon dégressive jusqu'à 1,7 fois le Smic et d'une aide forfaitaire (environ 600 euros) par emploi rémunéré à partir de ce seuil. Très rares ont été les cas où la négociation s'est traduite par un accord prévoyant une réduction des

est de 21,7 ans pour les hommes et 27,1 pour les femmes). L'augmentation de la durée de cotisation se fera progressivement sur plusieurs années, elle permettra donc que les actifs cotisent plus longtemps et que les retraites à payer soient moins nombreuses. 2/6 Les fonctionnaires qui partaient à 50 ou 55 ans (militaires, policiers...) se verront aussi partir 2 ans plus tard. Aussi, le taux de cotisation des fonctionnaires qui est de 7,85% aujourd'hui va être progressivement augmenté à 10,55%

générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources. Les sources de financement de la sécu : ( Les cotisations sociales : S’agissant des personnes salariées, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées en fonction de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" : - salaires ou gains ; - indemnités de congés payés ; - autres indemnités

L’évolution salariale : • Grille indiciaire • Augmentation du smic annuelle fixé par la lois • Négociation collective • Négociation individuelle IV La fiche de salaire : • Rémunération brut • Cotisations salariales • Cotisations patronales • Rémunération nette : • Cout total employeur = RB +Cotisations patronales RB = SALAIRE DE BASE ( SALAIRE X NOMBRE HEURES + HEURE SUP • Taux de base = 1% • TX sur le salaire limité à la base de sécurité sociale = 12 % • CSG(contribution à la solidarité

Loyers requalifiés 4.766,64 44.766,64 - Charges professionnelles réels ou forfaitaires …… !!! Remarque : Si on  les RPI, on  les cotisations sociales et on  aussi les majorations et les VA. R.I.I. ? (1109) 2.000 Faire les 3 calculs et prendre le + grand ! (1110) 13.233,33 1. RCi * 40% = 3.158 * 40 % = 4.421.20 2. LB – 40% = 13.233,33 –

Handicapé) 3 Une logique de protection universelle, Couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus.(prestations familiales) Les dépenses sociales représentent: 29% du PIB en France en 2004 Majoritairement financées par les cotisations sociales sur les revenus d'activités (66%) et reversées pour les ¾ aux prestations versées au titre de la vieillesse et la maladie ETAT PROVIDENCE La protection sociale dépend t-elle de l’état ? Etat : acteur clé - Produit des textes juridiques

années 1990 où elle n’en représentait que 0,5%. La question du classement des cotisations sociales peut également être soulevée: leur assimilation à une forme de rémunération est justifié par le fait qu’elles servent à financer des prestations qui, in fine, profitent aux salariés ou à leurs ayant droits, et dont certaines sont d’ailleurs souvent qualifiées de « salaire différé ». Ces cotisations ont pris une place croissante dans la rémunération globale des salariés, ce qui a contribué