Cotisation

27 27 28 28 28 Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés

l'Etat prélèverait trop de cotisations sociales et d'impôts. En effet, le taux de prélèvements obligatoires représentait 46,3% du Produit Intérieur Brut ( PIB ) français, ce qui correspondrait à environ 1000 milliards d'euros. Rappelons que la redistribution est l'ensemble des prélèvements et des réaffectations de ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts ; les

loi TEPA du 21/08/07 2-24-242 JUSQU’AU 31 JUILLET 2012 20 salariés au plus  Réduction des cotisations patronales : 1.5 € / heure suppl. Ici 16 h x 1.5€ = 24.00 €  Exonération salariale :  Maximum 21.5% du brut heures suppl. Ici : 21.5% x 200 soit 43€  Salaire net imposable : Les heures suppl. sont entièrement défiscalisées (Salaire brut – brut heures suppl.) - Total des cotisations déductibles soit (1716.70-200)-339.48 = 1 177.22     La CSG/CRDS des heures suppl.

accordée dès mon arrivée dans l’agence. Je tiens aussi à remercier aussi, toute l’équipe du service Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Sommaire : Remerciement 2 Sommaire 3 I- Introduction 4 1. La CNSS 4 2. Taux des cotisations 4 3. Organigramme de l’agence CNSS 6 II- Les prestations de la CNSS 7 1. L’Affiliation 7 2. L’Immatriculation 9 3. Prestation familiale (allocation familiale) 11 4. Prestations à court terme 13 a) Indemnités journalières de la

des risques sociaux, (c’est-à-dire des risques de maladie, invalidité, chômage, vieillesse…) et la réduction des inégalités. b) Du revenu primaire au revenu disponible : L’Etat et les organismes de Sécurité Sociale prélèvent des impôts et des cotisations sociales (« les prélèvements obligatoires »). Ils les redistribuent sous forme de prestations sociales ou de services gratuits (éducation…). Les ménages, après prélèvement sur leurs revenus primaires et versements de prestations, disposent d’un

I-/ Du revenu primaire au revenu disponible Cf fiche redistribution La redistribution c l’ensemble des opérations permettant de passer du revenu primaire o revenu disponible des ménages. Le revenu disponible=revenu primaire (impots – cotisations sociales)prélèvements obligatoires + prestations sociales (=env 1 /3 des ressources des ménages modestes) Le revenu dispo est soit consommé soit épargné (taux d’épargne =16%) II -/ Objectifs de la redistribution objectif d’assurance

Nom des réformes Le principe Les conséquences Au final Loi Fillon (2003) Elle réduit la durée de cotisation des personnes qui ont commencées à travailler très jeunes, ils peuvent partir en retraites anticipées avec 42 ans de cotisqtions. La décote pour années marquantes doit tendre pour tous les salariés à 5% par année manquante et enfin une surcote pour les années supplémentaires est instaurés (3% pour chaque année en plus) Les multiples grèves éclatent, la plus importante étant celle du

Verticalement, des plus riches vers les plus pauvres. (impôts…) ▪ Horizontalement, des actifs vers les inactifs. (cotisations sociales) Le système fiscal et social français y joue un rôle en : ▪ Faisant des prélèvements obligatoires : Ce sont les prélèvements effectués sur les revenus des ménages soit par les impôts soit par les cotisations sociales. • Les impôts permettent une redistribution verticale. On distingue deux types d’impôts :

composé le salaire ? (salaire = assiette des cotisations et des contributions) 1. Définition Assiette de cotisations : L’art. L. 242 du Code de la SS précise que « pour le calcul des cotisations et des contributions sociales, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières*, les indemnités, primes, gratifications

ces grands groupes d’échapper au versement des cotisations sociales et fiscales par le biais de nombreuses exonérations et autres « niches » : A- Les exonérations de cotisations : Depuis la loi de juillet 2003, tout employeur qui fait travailler des salariés payés jusqu'à 1,6 fois le Smic, obtient une réduction dégressive de cotisations. Par exemple, cela a représenté pour l’exercice 2010 près de 700 millions d’euros d’allègements de cotisations pour la seule FCD qui n’ont donc pas été intégrés