Cotisation

100 LA G.M.P. ET LA PAIE SAGE 1. Principe général. Depuis 1989, la GMP ou Garantie Minimale de Points est une cotisation réservée aux salariés dépendant du régime de retraite AGIRC. C'est à dire les cadres et assimilés cadres. Ce régime de retraite étant plus favorable que celui des employés, l'AGIRC, qui regroupe toutes les caisses de retraite des cadres, impose une cotisation minimum annuelle pour avoir les précieux points de retraite. D'où son nom. Cette GMP permet donc aux cadres ayant une

retraites (CMR) La CMR a été crée par Dahir du 2 mars 1930 sous forme d’un établissement public. Réorganisation en 1996 par la loi n° 43-95. Il s’agit d’un régime en répartition reposant sur le principe de la prime échelonnée qui fixe un taux de cotisation d’équilibre pour une période minimale de 10 ans. Elle gère actuellement :  le régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 au profit des fonctionnaires titulaires de l’Etat et des collectivités locales ;  le

retraite. Pour cela, il faudrait rétablir l’équilibre du système de retraite par répartition reposant sur un nombre de facteur limités. En effet à tout instant, le nombre des pensions versées doit équilibrer celle des cotisations reçues. Ils faut donc respecter une égalité entre les cotisations et les prestations (taux d’argent à verser pour que tous les retraités perçoivent leur pension de retraite). Pour rétablir cet équilibre trois solutions peuvent être appliquée. La première serait d’élever l’âge

heures travaillées 1. Les heures normales 2. Les heures supplémentaires B. Le calcul et l'édition du bulletin de salaire 1. Le calcul du salaire brut 2. Le calcul des cotisations salariales et patronales a. Les cotisations salariales b. La CSG et la CRDS c. Les cotisations patronales d. La déclaration des cotisations e. La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) f. La taxe sur salaire g. La déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur salaire 3. Le calcul

ne tient pas compte de la régularisation des cotisations sociales sur les IJSS. 2. Bulletins de paie rectifiés (4 points : 1 pt pour le premier et 3 pts pour le suivant) Monsieur Luc VERMEULEN Période : du 01/04/N au 30/04/N Salaire brut (1 650 x 15/20) Cotisations salariales (21 %) Net à payer 1 237,50 259,88 977,62 Monsieur Luc VERMEULEN Période : du 01/05/N au 31/05/N Salaire brut IJSS brutes (27,50 x 8) Montant brut soumis à cotisation Cotisations salariales (21 %) IJSS nettes Net à payer 1 650

Introduction : Faire l’économie de frais normalement à supporter ou, au contraire, en engager seulement du fait de sa fonction, constitue pour le salarié un avantage en nature ou des frais professionnels. Le premier est intégré à l’assiette des cotisations sociales tandis que les seconds en sont exclus. Document à jour de la réglementation au : 30 janvier 2009 Les avantages en nature et les frais professionnels 1 Définition Avantages en nature Il y a avantage en nature lorsque l’employeur

financement de la sécurité sociale, plusieurs conceptions sont possibles : Le recours à des cotisations sociales par catégories socio-professionnels Le recours à l’impôt faisant appel ainsi à la solidarité nationale En France, le principe est celui du financement par les cotisations sociales versées aux Urssaf. Le financement des régimes d’assurance sociale est en effet assuré pour 63,5% par ces cotisations. Celles ci sont calculées en fonction de toutes les sommes versés aux travailleurs en contrepartie

SMIC mensuel brut est donc de 1 343.80 € ( 151.67h  x  8.86 €). Les cotisations sociales représentent 13.7% du SMIC brut depuis le 1er juillet 2009, donc 184.10€   (1343.80x  13.7% ) La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de  la Dette Sociale) représentent à elles deux 8% de 97% du SMIC brut (+ s'il y a lieu, les cotisations partronales de prévoyance complémentaire + les cotisations patronales de retraite supplémentaire) depuis le 1er juillet 2009.

10-11 12-13 14 14 14-15-16- 17 22 23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 - 2 - 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes dassurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés

pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. C'est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise : - les entreprises ne facturent pas la