Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

.............................. 16 • Entreprise Individuelle ................................................................................................................ 16 • Société en Nom Collectif ............................................................................................................ 16 • Société à Responsabilité Limitée .................................................................................................. 16 • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

années 1985, la part des salaires dans la valeur ajoutée a connu une croissance sensible. Ceci s’explique par l’indexation des salaires sur les prix, cette politique a été subie par les entreprises qui ont réduit leurs marges au détriment de leur capacité d’investissement. Dès 1982, la désindexation des salaires sur les prix va permettre aux entreprises d’amorcer une tendance inverse. Aujourd’hui le partage de la valeur ajoutée reste favorable aux entreprises et défavorable aux salariés. Le salaire

Chapitre II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés

rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul des acomptes provisionnels compte tenu des compléments d’impôt à verser ou de l’imputation des excédents d’impôts versés. L’IR salarial doit être maitrisé au même titre que la partie

d’intérêts versés aux entreprises financières, d’avantages sociaux accordés aux travailleurs, de taxes scolaires et municipales, etc. Des revenus fiscaux de 1,2 G$ pour le gouvernement du Québec et de 633 M$ pour celui du Canada. Des revenus de 504 M$ en parafiscalité québécoise (cotisations versées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, au Fonds des services de santé et à la Régie des rentes du Québec) et de 103 M$ en parafiscalité fédérale (cotisations versées au régime

et le nombre femme en âge de procréer (15-49ans). Consommation : Destruction par l’usage. Socialisation : Ensemble de mécanisme par lesquels les individus font l’apprentissage des rapports sociaux entre les hommes et assimilent les normes, les valeurs, les croyances d’une société ou d’une collectivité. Une population active en mouvement : Actifs : Personnes qui exercent une activité professionnelle rémunéré (actifs occupés) ou qui en recherchent une (chômeurs). Chômeur : Personne pouvant

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

périodes successives. 2/ La mesure de la croissance a) Le produit intérieur brut (PIB) PIB en volume est l’indicateur utilisé pour mesurer la croissance (après élimination de l’effet de l’inflation). Correspond à la somme de toutes les valeurs ajoutées réalisées par l’entreprise qui résident dans un pays, augmentée de la TVA et des droits de douane : PIB = La somme de la VA + TVA + droit de douane. b) La sous-évaluation de la production Le calcul du PIB ne prend pas en compte une partie

REVISIONS ECONOMIE PREMIERE : PARTIE 3 – REPARTITION ET CONSOMMATION Définissez la valeur ajoutée et indiquez entre quels acteurs elle se répartit. C’est la richesse créée par l’entreprise au cours du processus de production. Elle correspond à la valeur de la production (chiffre d’affaires) diminuée des consommations intermédiaires. La valeur ajoutée est répartie entre : ▪ les salariés (salaires et traitements) ▪ les apporteurs de capitaux (intérêts pour les banques et dividendes pour

Je tiens tout d’abord à exprimer mes vifs remerciement à MONSIEUR DAOUDI AHMED Directeur générale de la Fiduciaire EXA-COMPTA qui a bien voulu m’accepter en tant que stagiaire au sein de son entreprise. Mes remerciements s’adressent également a MLLE ALAHYANE MARYAME, chef de service de comptabilité, qui m’a encadré durant la période du stage ainsi qu’au personnel de la Fiduciaire pour leur accueil chaleureux et leurs conseils tout au long de