Corrigé Sujet 41 Svt

administratif et financier N°2 – Directeur comptable N°3 – Directeur financier p. 23 p. 27 p. 31 Comptabilité – Trésorerie N°4 N°5 N°6 N°7 – – – – Chef comptable Crédit manager Fiscaliste Trésorier p. p. p. p. 37 41 45 49 Gestion N°8 – Auditeur interne N°9 – Contrôleur de gestion N°10 – Responsable consolidation p. 55 p. 59 p. 63 Banque © Apec - Référentiel des métiers cadres de la finance et de la comptabilité N°11 N°12 N°13 N°14 N°15

personnalité juridique ? 30 1§ Le débat en doctrine 345. Certains textes personnifient la notion d’entreprise : « patrimoine de l’entreprise », « dts et devoirs », commodité de langage ou réel contenu juridique ? 346. En droit positif, objet et non sujet de droit. Personnes juridiques reconnues : PP et PM, gpts auxquels la loi attribue expréssement la personnalité juridique (société,ass°,GIE). Depuis 1954, la PM n’est pas une création de la loi, mais appartient en principe à tout groupement pourvu

   Article 6 CESDH : Droit à un procès équitable. L’alinéa 1er concerne l’ensemble du droit processuel qui prévoit que le procès doit être public, que la décision doit être rendue dans un délai raisonnable (condamnation de la France svt sur ce sujet), et par un tribunal indépendant et impartial. L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence, et l’alinéa 3 indique un peu plus précisément les droits de la défense de la personne accusée. C’est surtout le droit de connaître la cause de l’accusation

personnalité juridique ? 30 1§ Le débat en doctrine 345. Certains textes personnifient la notion d’entreprise : « patrimoine de l’entreprise », « dts et devoirs », commodité de langage ou réel contenu juridique ? 346. En droit positif, objet et non sujet de droit. Personnes juridiques reconnues : PP et PM, gpts auxquels la loi attribue expréssement la personnalité juridique (société,ass°,GIE). Depuis 1954, la PM n’est pas une création de la loi, mais appartient en principe à tout groupement pourvu

traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tout pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code

Cela dépend de 2 éléments : Le sujet => ces normes ne peuvent être appliquées qu’à des entreprises : amène à réféchir sur la délimitation de l’activité économique, car le Droit de la concurrence n’a pas vocation à tt appréhender ; L’objet => défendre un marché commun. I L’entreprise Le droit communautaire de la concurrence est un Droit économique : l’entreprise n’est donc pas défnie selon des critères juridiques. Il faut donc marquer l’opposition entre sujet de Droit et entreprise. L’entreprise

357 × 247 = 88 179. On constate que 221 × 399 = 357 × 247. 221 247 = . Donc, 357 399 46 (23) ; ( ) ( ) y3 y3 = – ; 3 (–2) 2 t3 t 3 d) = – . –27 3 b) Je m’e ntraîne égalité de quotient 45 (119 ) ; 2 41 32 32 = ; 2 22 () a) (5x ) ; a) 16x2 = (4x)2 ; b) 25y2 = (5y)2 ; c) 0,04z2 = (0,2z)2 ; d) 169t2 = (13t)2. 4 4 = ; 7 7–5 –5 = 7 4 3 – = ; 11 11 11 3 8 5 d) – =– ; 13 13 13 3 9 12 3 f) – = = .

2 t3 t 3 d) = – . –27 3 2 ( ) ( ) 40 c) 2 a) 37 9 (11) ; (2) ; 3 2 b) (4) ; 5 12 d) ( ) . 7 2 a) 16x2 = (4x)2 ; b) 25y2 = (5y)2 ; c) 0,04z2 = (0,2z)2 ; d) 169t2 = (13t)2. 23 23 = ; 3 33 4 (–5) 54 d) = – . 4 3 3 b) 41 38 c) –5 a) 4 4 = ; 7 7–5 –5 () 32 32 = ; 2 22 () () ( ) x (2) ; 4 9 3 c) z = ( z) ; 100 10 42 a) 2 x2 = 2 b) 2 y2 y2 = ; 9 3 2 25t 5t 2 d) = . 144 12 () ( ) > 43 Je m’e ntraîne 3 1 3

qui n’est pas applicable dans le champ des compétences communautaires exclusives (champ des compétences concurrentes donc). Il en va de même pour les coopérations renforcées = lorsque les Etats membres ne sont pas disposés à se soumettre tous sur un sujet donné à une intégration poussé soit les Etats conservent leur autonomie et la communauté n’agit pas dans cette matière soit on a recours au mécanisme des coopérations renforcées, certains Etats peuvent alors aller de l’avant dans l’intégration tandis

animera le mouvement ouvrier et le courant socialiste au 19 et 20 ° siècle. Révolution qui a une influence sur les mentalités et les sensibilités politiques car les effets de la révolution sont plus marqués que les effets d'autres période ! On fait svt référence a la révolution française mais moins sur les autres périodes. Autre héritage important : la vie politique s'est modifié par une mutation soudaine et donc la mutation révolutionnaire n'est pas seulement devenu une habitude et un réflexe en