Corrigé Situation Juridique Société Métamorphose

de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin

Lois est "de l'esprit sur des lois", mais l'enthousiasme l'emporte et la littérature se rapproche de la conversation, art le plus prisé par son siècle. Les écrivains en montrant leur bel esprit accordent donc leurs écrits avec les aspirations de la société. Fontenelle tout particulièrement représente un esprit "moderne". Il est déja bien connu, depuis ses poésies de 1688 (Pastorales) qui représentaient simplement le bonheur d'une vie simple et surtout par ses dialogues de ton mondain consacrés à des

Gaules et aucune n'a jamais été suivis par une paix aussi continue et fidèle. La Gaule s'est entièrement donnée au vainqueur. Le droit qui s'appliquait dans la Gaule Romaine a toujours été le droit Romain; Rome a étendu et sa langue et son système juridique, anéantissant tous les vestiges issus du passé. Le premier apport vraiment significatif c'est l'apport Romain. CHAPITRE I - L'APPORT ROMAIN Le droit romain est, juridiquement quelque chose d'extraordinaire. Chacun a des aptitudes collectives

ses sujets, le droit civil fait une distinction extremment importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personne juridique appelée personne morale à certains groupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le code civil, 2 catégories de personnes, 2 espèces de sujet de droits : les personnes physiques et les personnes morales. La Summa divisio qui fait des

dommages-intérêts 1. La preuve d'une faute 2. L'exigence préalable d'une mise en demeure de s'exécuter 3. La compétence judiciaire 4. Point de départ des intérêts moratoires B. Le problème dit du « cumul » des deux ordres de responsabilité 1) Les situations de « concours » d'actions relevant des deux ordres de responsabilité V. actualités JP 2) Le principe jurisprudentiel dit du « non-cumul » V. actualités JP II. Actualités jurisprudentielle et législative Le médecin, son patient, le suivi

Histoire du droit – Sem1 Bibliographie : Edition Lithèque « Les métamorphoses du droit français ». Introduction Le droit est l’expression d’une identité culturelle. Les Gaulois ne nous ont rien laissé. Population hexagone -> Romanisée. Depuis la conquête romaine, on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes

------------------------------------------------- Les personnes, les incapacités Partie 1 : les personnes Au sens juridique, les personnes : sont des êtres capables de jouir de droit, se sont des sujets de droits, des titulaires de droit. DROIT : le mot droit peut être utilisé dans deux sens * Le sens objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. * Le sens subjectif : les droits subjectifs se sont des prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prisent

plus graves. Des mineurs de plus en plus jeunes sont également impliqués dans ces faits. Les parquets sont surchargés et bien souvent le mineur se retrouve rapidement dans la rue où les forces de police et sa victime le croisent de nouveau. Cette situation ne peut plus durer. Elle a des conséquences graves au point de vue sociétal : déresponsabilisation du mineur et sentiment d’impunité (à la fois chez le mineur et surtout auprès de la victime), démotivation des forces de police. Il faut réagir. Vite

aventurier (exemple : l’épisode des Sirènes (lire pp. 221-223)). Il a également une passion pour la ruse et la mystification , il aime la métamorphose , la comédie (exemple : idée du cheval de Troie, déguisement en mendiant). Mais c’est également une figure caractérisée par la nostalgie  : il veut retrouver sa vie d’avant, son foyer

intériorise puis que l’on pense que cela vient de nos gouts. Les politiques publiques nous normalisent (« on ne nait pas normal, on le devient » Michel Foucauld) car nous sommes les agents de la norme. Les normes changent sans cesse car l’évolution de la société qui fixent ces normes (ex actuel : homo parentalité, mariage homosexuel) Les politiques sociales dépendent aussi de la représentation sociale mais elles sont souvent réfléchit de par le « prisme de sa propre histoire » par exemple le RSA qui est