Corrigé Session 2004 Des Centres étrangers Série Es S

LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Georges Chatillon, Directeur du DESS Droit de l’Internet, Administration et Entreprise

Concours du second degré – Rapport de jury Session 2013 AGREGATION INTERNE SECTION : SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES Rapport de jury présenté par Monsieur Marc MONTOUSSE Inspecteur général de l’éducation nationale de sciences économiques et sociales Président du jury Les rapports des jurys des concours sont établis sous la responsabilité des présidents de jury Concours du second degré – Rapport de jury Session 2013 AGRÉGATION INTERNE ET CAER - AGRÉGATION SECTION : SCIENCES

International (AAI), CIDAGESP, Oxfam Royaume-Uni et Fahamu Trust-Réseau pour la Justice Sociale, Urgent Action Fund-Afrique (UAF-A),Open Society Institute (EtatsUnis, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest, RU), GTZ, Union européenne, Norwegian Church Aid, Centre Technique d’Agriculture & de Coopération Rurale (CTA), DFID, PNUD, UNHCR, Trust Africa, Fredskorpset, Global Ministries, Global Knowledge Partners, Partnership Africa Canada, CCP-AU, ACCORD, KULU Danemark, DVV- Allemagne, IPAS, Sommet Mondial pour

Ouaffa ZAIM GHANNAM, professeur à l’ISCAE Rachid MARBOUH, professeur à l’ISCAE Lahcen HANNAOUI, Consultant et professeur associé à l’ISCAE Mustapha BIDOUJ, Secrétaire Général de la Fondation Banque Populaire pour la création de l'entreprise Janvier 2004 L’ISCAE n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. Création d’entreprise 2 El Hachimi Alaoui, Lasry CSG Remerciements

le journal Daily Nord le journaliste Nicolas Montard cite l’écrivaine Annie Degroote : « L’attitude change petit à petit mais c’est vrai qu’il est difficile de parler de nos romans. En tout cas d’en faire parler dans la presse parisienne. C’est étrange, parce que la plupart des personnes sont originaires de la province». Marie-Paul Armand partageait son avis et expliquait le mépris supposé envers ses romans ainsi : «C’est du parisianisme, je n’ai jamais fait attention à ça. Ça ne va pas changer

organiques B/ Les lois de finances INTRODUCTION Une loi a une valeur supérieure à un décret sauf lorsque la loi n'a pas été ratifiée par décret. La catégorie des décrets ne constituent pas une série homogène car il y a les décrets simples adoptés par le président de la République ou le Premier ministre, ceux adoptés en Conseil des ministres, ceux adoptés après avis du Conseil d'État et enfin, ceux pris après avis conforme du Conseil d'État.

et de collaboration à l’ère d’Internet instauré par le CEFRIO : Rapport sur la dimension organisationnelle : BOURHIS, A., et D.-G. TREMBLAY (2004). Les facteurs organisationnels de succès des communautés de pratique virtuelles, Québec, CEFRIO, collection Recherche et Études de cas, 173 p. Rapport sur la dimension du changement individuel : BAREIL, C. (2004). Préoccupations, appropriation et efficacité des membres et des animateurs des communautés de pratique virtuelles : la dimension individuelle

.............. - Couche réseau............................................................................................... - Couche transport ........................................................................................... - Couche session ............................................................................................. - Couche présentation ...................................................................................... - Couche application ......................

services qui concernent l’ensemble des administrations civiles et militaires de l’état, donc on les rattache au PM. Exemple : le secrétariat général aux affaires européennes (1948) qui suit toutes les questions européennes pour le compte du PM. Le centre d’analyse stratégique (décret du 6 mars 2006) : sert d’aide à la décision au PM. Le secrétariat général de l’administration (décret du 21 avril 2006), qui est chargé de préparer les orientations de la politique de gestion des cadres supérieurs de

d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les