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principes fondamentaux du droit Problématiques abordées : - Une ou plusieurs personnalités ou identités ? - Le droit est-ce seulement la loi nationale? - Quelle(s) action(s) en justice est (sont) possible(s) ? Public Classe de 1re année de BTS SIO Place dans le programme THEME D1 : PRINCIPES FONFDAMENTAUX DU DROIT ET LEUR APPLICATION AU SECTEUR INFORMATIQUE 1.2. La personnalité juridique 1.3. Les sources du droit 1.4. L’application des règles : l’organisation judiciaire

| |- Quelle(s) action(s) en justice est (sont) possible(s) ? | |Public |Classe de 1re année de BTS SIO | |Place dans le programme |THEME D1 : Principes fonfdamentaux du droit et leur application au secteur informatique

permis de concilier mon activit´ professionnelle e ee a e d’enseignant avec cette th`se. J’ai une pens´e toute particuli`re pour mes coll`gues Anne GAUCHET et e e e e Marie-Jos´e FAIVRE pour leur aide pr´cieuse. Je n’oublie pas non plus mes ´tudiants de BTS SYSTEMES e e e ELECTRONIQUES. F´rial VIROLLEAU et Olivier VENARD de l’ESIEE qui m’ont permis d’utiliser leur laboratoire et d’ape profondir avec leurs ´tudiants la technologie ZigBee. e Messieurs S´bastien SALAS, Jos´ REBEJAC et Alain BRITON de l’association