Corrigé Le Traité Des Rome 25 Mars 1957

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

qu’il faut «sévir par des peines proportionnées à la gravité du délit, sans exclure dans les cas d’une extrême gravité la peine de mort». M. Bureau eut même pu citer la parole de Jean-Paul II lui-même. Dans sa lettre encyclique Evangelium vitae du 25 mars 1995, le souverain pontife affirme que “la nécessité de mettre l’agresseur en condition de ne pas nuire comporte parfois sa suppression”, même dans le cas où cet agresseur “ne serait pas moralement responsable par défaut d’usage de sa raison”. Voilà

gibier », dit-il. Pendant qu’il était conseiller à Bordeaux, il se lia d’une tendre amitié avec un autre conseiller de la cour, nommé Étienne La Boëtie. Ce jeune magistrat, qui mourut à l’âge de trente-deux ans, avait composé, dès l’âge de seize ans, un Traité de la servitude volontaire, qui lui avait acquis une grande réputation de savoir. Montaigne a immortalisé son nom par les belles pages qu’il a écrites sur l’amitié qui les unissait. « Si on me presse de dire pourquoi je l’aimais, je sens que cela

et s. - G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL, B. BOULOC et H. MATSOPOULOU, Droit pénal général et procédure pénale, 14 e éd., 2002, Sirey, n os 145 et s. - Y. MAYAUD, Droit pénal général, 2 e éd., 2007, PUF, n os 268 et s. R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. 1, 7 e éd., 1997, Cujas, n o 493. - J. PRADEL, Droit pénal général, 17 e éd., 2008, Cujas, n os 378 et s. - A. PROTHAIS, Tentative et attentat, 1985, LGDJ. - M. PUECH, Droit pénal général, 1988, Litec, n os 626 et s. - J.-H

l’ex-Yougoslavie TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africain UMOA : Union Monétaire Ouest-Africain INTRODUCTION GENERALE  C’est une question bien souvent traitée déjà et spécialement, il y a 25 ans dans la remarquable thèse de M. Hébrand. Mais elle valait d’être reprise, car de nos jours le point d’équilibre n’est pas encore trouvé. La jurisprudence a établi le principe que le juge civil ne peut méconnaître ce qu’a, à propos des mêmes faits

est la plus grande association juridique, tant d’un point de vue quantitatif (champ de compétence) que qualitatif (degré de pénétration des normes dans l’ordre interne). Une constitution européenne demande un référendum. Y’a eu différents non au traité établissant une constitution pour l’Europe. L’organisation européenne est victime de son propre succès. Organisation qui à super bien marché dans l’histoire des organisations internationales. En 50 ans on est passé de 6 a 27 états membres. On est

 Economie de l’Allemagne 1- Caractéristique générale Année d’adhésion: membre fondateur (1957) Régime politique: république fédérale Capitale: Berlin Population: 82,6 millions Composé de 16 Etats fédéraux-Bundeslender (NDR 5, NSR 11) Troisième puissance économique au niveau mondial Deuxième producteur mondial de houblon (chmel) 2 - Structure de l’économie - part des principaux secteurs d’activités dans le PIB: Primaire: 1,2% Secondaire: 29,9% Tertiaire: 67,7% 3 - Commerce international

le général Massu. Les Pieds-noirs, dépités, s'insurgent à Alger au cours d'une meurtrière «Semaine des Barricades», du 24 janvier au 1er février. Le 5 février 1960, Jacques Soustelle, se considérant à son tour trahi, quitte le gouvernement. Début mars 1960, au cours d'une «tournée des popotes» auprès des militaires d'Algérie, le président de Gaulle fait un pas de plus vers la décolonisation. Il annonce une «Algérie algérienne liée à la France». Dans le même temps, les unes après les autres, les

une règle individuelle). - Toutes les situations ne se ressemblent pas, il peut être injuste d’apppliquer la même règle à des situations différentes. Summus jus, summa injuria : le droit le plus strict, l’injustice la plus grande. §§ Il faut corriger parfois l’inégalité, et c’est le juge qui doit intervenir pour adoucir la généralité. Le principe d’équité c’est la qualité qui consiste à donner à chacun ce qui lui est dut. Le juge rétablit la justice, dans le principe d’équité. (ex : Art. 270

Droit international privé Introduction Les relations dans l’ordre international s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. La France conclut par exemple un traité international avec le Portugal. C’est le droit international public qui a pour objet l’étude de ses relations entre Etats. D’autre part, les individus nouent des rapports entre eux. Un français par exemple, épouse une italienne, passe un contrat avec un anglais. Autre exemple :