Corrigé Ena

l'Etat détient tous les pouvoirs 1983-1985 : décentralisation > chacun prend les décisions qu'il veut 1985 : système mixte entre centralisation et décentralisation > délégation des pouvoirs ≠t de déconcentrer les pouvoirs : uniquement géographique (ENA à Strasbourg, ENM à Bdx,...) préfets et maires ont 2 rôles : - agent exécutant du pouvoir de + haut et transmettant le pouvoir + bas - responsable des actes qu'il exécute par ex, la commune gère elle-même les détails à son échelle concertation : dans

une multitude de services, anciens ou nouveaux, lui sont directement rattachés : services du JO, de l’information du gouvernement (anciens), direction générale de l’administration et de la fonction publique créée par l’ordonnance du 9 octobre 1945, ENA créée en 1945 (nouveaux). En fait, la IVe République inaugure une tendance vers la centralisation du pouvoir que la Ve République ne va faire que renforcer. Bien que la décision relève en droit du conseil des ministres, c’est le président du conseil

École Polytechniqu e - CNR S Centre de Recherche en Gestion Mémoire présenté pour obtenir le diplôme de MASTER 2 RECHERCHE Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ENA, ECOLE POLYTECHNIQUE, ECOLE DES MINES, ESSEC, ESCP-EAP, PARIS X Présenté par Stéphanie DESNOGUES QUELLE PLACE POUR LA FRANCHISE SOCIALE DANS L’AIDE AU DEVELOPPEMENT : LE PROBLEME DE L’EAU POTABLE DANS LES COMMUNAUTES RURALES Soutenance en novembre

commerce extérieur 8 CNRS COFACE COFRAS COHISE CONVER COSATI COST CPAED CPE CRCI CRDE DARPMI DAS DATAR DBMIST DCI DEA DESCO DESS DG DGAL DGRST DGSE DIA DIST DMSP DoD DRCE DREE DRET DRIRE DRM DRRT DST EDF EIC EIREL ENA ENSAE EPIC EREM ESII ESPRIT ESTO FBI Centre national de la recherche scientifique Compagnie française d'assurance et de crédit export Compagnie française d’assistance spécialisée Centre opérationnel de collecte et d'homogénéisation des

de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr REMERCIEMENTS Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir donner

Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr REMERCIEMENTS Je tiens, avant tout, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m’avoir

bases de données sur les rémunérations des dirigeants. L’obligation de transparence s’appliquait initialement à toutes les sociétés anonymes, mais la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de Sécurité Financière (ci-après LSF) est revenue sur ce point et a corrigé cette disposition. À partir de cette date, la publication des rémunérations de chaque mandataire social est obligatoire seulement pour les sociétés cotées ou non cotées lorsqu’elles sont contrôlées par une société cotée. La loi LSF introduit également

France la langue des Français et qu’il retrouve l’habitude de nommer les choses par leur nom le plus explicite. C’est d’abord aux fonctionnaires qu’il revient de prendre cette habitude. Pour y parvenir, ils ont besoin d’outils fiables qui les aident à corriger de mauvais réflexes : car recourir au jargon administratif est une solution de facilité qui tend rapidement à devenir une seconde nature. Ce lexique des termes administratifs, qui connaît ici sa troisième édition, remplit ce rôle à merveille. Enrichi

est descendu dans une gare, alors qu’il roulait encore. Il a été verbalisé mais la condamné en considérant qu’il ne tombait pas sur le coup de la loi car ce qui était réprimé c’était le cumul des éléments du décret. Arrêt de 1930, la chamb crim a corrigé ceci : le texte voulait interdire ce comportement cumulatif et alternativement. Il fallait lire « ou » et non « et ». Ex : loi perben II du 9 mars 2004 très mal rédigée, et rectifiée par une loi 12 décembre 2002, a eu pour effet de modifier les

au XVIIIe siècle (notamment à l’intérieur de l’Inde) ; Retrouvez sur la version démonstration du Cédérom de cartes à vidéoprojeter : la carte animée et commentée du Commerce triangulaire et de la traite négrière, avec une fiche d’activités et son corrigé. LES SITUATIONS Quel parcours pour traiter les Situations ? Mise en place de l’empire Compagnie des Indes Orientales Un port négrier Vers le 2nd empire colonial La 1re abolition La chronologie Elle se veut résolument simple (1713 n’y figure pas)