Corrigé Doc 4 La Négociation Collective

commu, qui fournit une liste des produits agricoles (annexe 1 du traité instituant la communauté européenne). Dans cette catégorie, on trouve aussi les activités qui se situent sur l’exploitation, telles que le tourisme (tourisme rural) (art D722-4) : gites ruraux, camping… Ceci à condition qu’elles soient exercées par un exploitant agricole. Ces dernières activités agricoles ont une nature et un caractère civil : le droit civil ou le droit rural s’appliquent. * Il faut bien exclure l’application

.......................... 71 C. Parties prenantes et mise en œuvre des stratégies............................................................. 90 RAPPORT 2003 SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT vi Table des matières Page D. 4. 5. Conclusion ........................................................................................................................ 92 Notes ....................................................................................................

Ghislain Carlier Luc Collès Anne-Marie Huynen (Éditeurs) Actes du colloque du 22 novembre 2000 Collection Recherches en formation des enseignants et en didactique © Presses universitaires de Louvain, 2002. Dépôt légal : D/2002/2720/4 ISBN 2-930344-07-5 Graphisme : Marie-Hélène Grégoire Imprimé en Belgique Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays, sauf autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit

Conseil constitutionnel. OLIVIER BEAUD est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris-II ; a récemment publié Le Sang contaminé (PUF, 1999) et, avec J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants (Descartes & Cie, 1999). 4 CHRISTIAN BIDÉGARAY est professeur de science politique à l’université de Nice-Sophia Antipolis. Il a dirigé des ouvrages collectifs : Les Républiques en France, Les Droites et le Général de Gaulle, L’État autonomique, Le Séparatisme (Économica), et

......... 279 8.1.3.2. SINCERITE ................................................................................................................................ 279 PRECESSE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERES 4 SEC DIARRA 8.1.3.3. REGULARITE ............................................................................................................................ 279 8.1.4. PRINCIPES COMPTABLES .....................................................

effet, « ce mode d'affaires a la particularité d'offrir aux petites et moyennes entreprises franchisées la possibilité de profiter de l'expertise technique, du savoir-faire commercial et du réseau d'approvisionnement et de distribution du franchiseur »[4]. A ce titre, le franchisage s'est avéré être un instrument de promotion et de développement du secteur privé. Il a un effet multiplicateur dans des pays comme le Maroc où les conditions gouvernant son développement existent. Il permettra aux entreprises

effet, « ce mode d'affaires a la particularité d'offrir aux petites et moyennes entreprises franchisées la possibilité de profiter de l'expertise technique, du savoir-faire commercial et du réseau d'approvisionnement et de distribution du franchiseur »[4]. A ce titre, le franchisage s'est avéré être un instrument de promotion et de développement du secteur privé. Il a un effet multiplicateur dans des pays comme le Maroc où les conditions gouvernant son développement existent. Il permettra aux entreprises

pas tenir Doivent avoir un plan Idem (II) comptable de compte et ne comptable conforme au doivent pas avoir de Plan Comptable minimum plan comptable Normalisé (PCMN) 3. Inventaire Doivent établir un Doivent établir un inventaire Idem (II) inventaire 4. Comptes Doivent dans l’ordre Peuvent établir leurs Doivent établir leurs annuels interne établir des comptes annuels selon comptes annuels comptes annuels mais un schéma abrégé, ceuxselon le schéma ceux-ci ne sont soumis ci doivent répondre aux complet

deuxième partie de la bibliographie un aperçu historique sommaire dégageant les principaux jalons manifestes de l'histoire de l'urbanisme, pour une meilleur compréhension de la notion de composition urbaine. Nathalie CANDON Architecte D.P.L.G 4 SOMMAIRE GENERAL NOTE BIBLIOGRAPHIQUE LA PLACE DE LA COMPOSITION URBAINE DANS L'EVOLUTION DE LA VILLE Le temps de la ville dessinée Dessin et usage de l'espace Projet urbain et pluridisciplinarité La ville durable LIRE LA VILLE ET LA COMPOSER

…………………40 Chapitre 4 : Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41 Chapitre 5 : Perspectives de développement …………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et