Corrigé Doc 4 La Négociation Collective

deux autres textes plus anciens: -1er texte: 1991:directive du 10 juin 1991:-Certaines obligations pour lutter contre le recyclage de l'argent sale, dans secteur bancaire pour lutter contre le recyclage de l'argent sale. -2nd texte : Directive du 4 décembre :extension du régime anti-blanchiment à d'autres professions sensibles, dont notamment les professions juridiques et judiciaires. -La France, en 90, avant la 1ère Directive: arsenal législatif imposant aux établissements financiers de déclarer

- 1er: ensemble des règles de conduites s’appliquant aux hommes vivant en société et dont l’inobservation déclenche des sanctions étatiques. Ces règles constituent le droit objectif, ou tout simplement le Droit. Exemples de règles juridiques : (art 4 du code de la route « en usage normale le conducteur doit maintenir son véhicule sur la voie de droite», ou encore la priorité à droite, qui est une règle juridique ou la vitesse max de 130 km/h sur l’autoroute et minimum 80) ou bien Art 1382: tout fait

De RosnayBAT 15/12/05 10:31 Page 3 LA RÉVOLTE DU PRONÉTARIAT De RosnayBAT 15/12/05 10:31 Page 4 DU MÊME AUTEUR Une vie en plus. La longévité, pour quoi faire ?, avec François de Closets, Jean-Louis Servan-Schreiber et Dominique Simonnet, Seuil, 2005. La Plus Belle Histoire du monde. Les secrets de nos origines, avec Hubert Reeves, Yves Coppens et Dominique Simonnet, Seuil, 1996. L’Homme symbiotique. Regards sur le troisième millénaire, Seuil, 1995. Les Rendez-vous du

syndicale 2011 Vol. 3 No 1 129 Des modèles de développement divergents: le Brésil et le Mexique Carlos Salas et Anselmo dos Santos 149 Comment faire fonctionner un système financier instable? Des options pour le réformer Hansjörg Herr 4 Préface Dan Cunniah Directeur Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) Bureau international du Travail Journal international de recherche syndicale 2011 Vol. 3 No 1 L a crise de 2008 a mis en évidence les failles de l’économie

gouvernements ont, pour la première fois, reconnu l’importance cruciale de la protection de l’environnement pour l’avenir de l’humanité et de la planète. Sous la pression des organisations non gouvernementales, fers de lance de cette prise de conscience collective des dangers et des dommages irréversibles auxquels nous condamnaient un mode de développement absurde, fondé sur le gaspillage et l’épuisement des ressources naturelles dont le renouvellement n’est plus assuré, le sommet de la Terre a donné le départ

construction de l’État-providence dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, soit celui des experts. Dans la conception de la planification étatique et de la prestation subséquente de services, ces experts en sciences humaines et sociales traitent de 4 Marcel Martel et Martin Pâquet problèmes démographiques, mais aussi d’autres enjeux sociaux, économiques et culturels que touche la donne linguistique. Grâce aussi à leur maîtrise du droit, d’autres experts, les juristes ceux-là, vont

contentieux au moment de la création de la sécurité sociale avaient été rapportés sur la période 1944/1946 et lors des différentes réformes que le tribunal des affaires de la sécurité sociale a pu connaître. Cette recherche a été faite autour de 4 journaux de la presse nationale : le Monde, l’Humanité, Le Figaro et Libération, avec une interrogation par mot clef lorsque nous avons pu consulter ces journaux sur micro fiche (contentieux, juridictions, paritarisme). Très vite, il s’est avéré qu’aucun

..... 1. Un projet a pour finalité l’atteinte d’objectifs ................................ 2. Les instances et acteurs qui interviennent dans un projet ................ 3. Un projet se déroule dans un contexte spécifique ........................... 4. Un projet se déroule dans un délai imparti .................................... 5. Un projet utilise des moyens ....................................................... 6. Un projet nécessite l’utilisation d’une démarche et d’outils appropriés Conclusion

moins d’atténuer l’aversion grandissante des peuples à son encontre 4 Introduction générale Deuxièmement, L’intégration européenne se retrouve à un tournant majeur de son histoire : jamais une conjoncture n’a été aussi défavorable pour les Etats membres et leur espace commun, que depuis le printemps 2010. Pourtant, cette même crise de la dette publique, au-delà de ces effets nuisibles, constitue une véritable occasion de corriger définitivement les imperfections séculaires de l’Union Européenne

pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible. 2. Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan. 3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité. 4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs. 5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants