Corrigé Bts Eco Droit Cned 2eme Année

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Si le commencement des travaux n’est pas intervenu dans un délai d’un an à compter de la date de notification, sauf demande de prorogation reçue deux mois avant l’échéance, la convention sera résiliée de plein droit et la subvention ou l’avance remboursable sera annulée de plein droit. Un titre de recettes sera émis à l’encontre du bénéficiaire pour l’acompte indûment perçu. A défaut de signature de la convention par les bénéficiaires dans un délai de six mois à compter de la date de la Commission

voir leur population augmenter que faiblement, passant de 1,23 à 1,28 milliard pendant cette même période. Sans le solde migratoire positif provenant des pays en développement, qui devrait s’établir aux alentours de 2,4 millions de personnes chaque année entre 2009 et 2050, la population des pays développés aurait même tendance à réduire, en passant à 1,15 milliard d’individus. La population des 49 pays les moins développés devrait doubler, passant de 840 millions de personnes en 2009 à 1,7 milliard