Copropriété

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tenue selon les mêmes règles p.05 Tous les copropriétaires peuvent comparer avec une plus grande facilité les évolutions d’une année sur l’autre, poste par poste p.06 Les copropriétaires sont en mesure de s’impliquer davantage dans la vie de leur copropriété p.07 Les copropriétaires sont mieux informés de la situation des fournisseurs et de celle des autres copropriétaires p.10 Les règles de base p.08 p.09 p.10 Une comptabilité d’engagement Une comptabilité en partie double Une nomenclature comptable

CHAP.II - LES COPROPRIETES DE VOISINAGE - LA MITOYENNETE I - Acquisition de la mitoyenneté 1/ Par convention 2/ Par prescription 3/ Par décision judiciaire : vente forcé / achat forcé II - Preuve de la mitoyenneté III - Droits et obligat° des copropriétaires mitoyens CHAP. III - LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS DIVISES EN LOTS SECTION PRELIM. - DOMAINE D’APPLICATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE SECTION 1 – FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE I – Les documents de la copropriété A - Le règlement

mois de loyer. Particulier : C’est tout ? C. J. : Non. Il faut aussi une clause de travaux, vous pouvez ajouter des clauses particulières et puis il y a les pièces en annexe : état des lieux, contrat de caution solidaire, extrait du règlement de copropriété s’il y a lieu, le nombre de clés remises au locataire. Il y a trois signataires de trois originaux : le bailleur, le locataire, la caution. Particulier : C’est un peu compliqué… C. J. : Ne vous inquiétez pas, je vous donne un modèle et puis les

cours, lire les conditions particulières de l’offre de prêt pour vérifier si clauses limitatives. * Si le bien loué est un lot de copropriété : EDD + règlement de copropriété pour vérifier l’usage envisagé. Si celui prévu n’est pas autorisé, une assemblée générale de copropriété pourra être nécessaire. Si on envisage de faire des travaux, informer la copropriété et demander l’autorisation + demande à la mairie dans certains cas (dépôt de déclaration préalable / demande de permis de construire)

Test Le 19 mars 2011     LOI Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis   Version consolidée au 19 mars 2011           Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.     Article 1     La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.     A défaut de convention

immobilier Présentation des différents métiers d’une agence immobilière Activités des agences immobilières : • Gérance&location • Syndic de copropriété • Transactions immobilières & commerciales Les différents métiers d’une agence immobilière : • Assistant commercial • Conseiller en location • Négociateur • Administrateur de bien • Syndic de copropriété • Comptable • Agent immobilier • Autre Le négociateur Salaire : 1500 à 3000€ Objectif : 100 000/négo Critère : savoir

loyer : Le cas échéant, clause(s) particulière(s) Documents annexés : O état des lieux O listes des réparations locatives O liste des charges récupérables O Acte de caution solidaire O diagnostiques O copie des extraits du règlement de copropriété O Information sur les modalités de réception des services de TV dans l’immeuble O O Le cas échéant, clause expresse de travaux : travaux entrainant une modification de loyer ( CG chapitre VII) Travaux exécuter par : O le locataire

en cas de séparation : Aucune protection n’est accordée au concubin en cas de séparation. Aucun droit sur le logement n’est reconnu au concubin qui n’est pas propriétaire. 2. Les deux membres du couple sont propriétaire Paiement des charges de copropriété : Chaque concubin indivisaire est tenu de payer les charges afférentes au lot en indivision. Il ne s’agit pas d’une obligation solidaire mais seulement conjointe. Cela signifie que chaque indivisaire est tenu de payer les charges qu’au prorata de

relation de principe, entre une personne et les biens (en retenant que les biens sont des droits). Cette relation de principe déploie ses effets soit face à une personne, comme la propriété individuelle, soit face à un ensemble de personnes, par la copropriété, comme on le verra plus loin. La relation de principe de la propriété s’oppose aux droits réels, tels qu’indiqués plus haut, car les droits réels sont un mode exceptionnel d’appréhension des choses déjà appropriées. Dans le cadre d’un droit réel