Convocation A Un Audit

GUIDE PRATIQUE D'AUDIT AIDE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES GUIDE PRATIQUE D'AUDIT Avant propos Ce guide vise à synthétiser les éléments essentiels de la mission d'audit légal ou contractuel et à aider les professionnels à mettre en œuvre le dispositif de normes. Il n'est pas destiné à remplacer le manuel des normes dont tous les principes et commentaires restent fondamentaux dans l'exercice professionnel. Il est directement inspiré des normes internationales d'audit

SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTROLEE 6) VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 7) FIN DE MISSION 8) COMMUNICATIONS 9) MODELES 10) LEXIQUE 1 1- INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l'entité et les résultats de ses opérations. L'auditeur

BANQUE CENTRALE POPULAIRE NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) RESERVEE AU GROUPE SFI A TRAVERS INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION, AFRICA CAPITALIZATION FUND LTD ET IFC CAPITALIZATION (EQUITY) FUND L.P) PROPOSEE A L’AGE DU 21/09/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L’ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

LES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE Introduction : Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée  « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts

Remerciement Au terme de ce stage, je tiens à remercier en premier lieu M Jawab, pour l’encadrement qu’il m’a accordé, je le remercie p coopération, son encouragement et sa patience tout au long d Je remercie également : Ø Ø Ø Un énorme merci à toutes les personnes du service commerc avec son nom qui m’a aidée dans la collecte des informations Il m’est agréable de saisir l’occasion pour remercier Mohammed MOUSSA le Directeur général de la RADEEF, et l’E Supérieure de Technologie de Fès plus particulièrement

mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel qu’il a été complété et modifié. LOUAGE A DIEU SEUL ! (grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne. Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 safar 1414 (3 août 1993). A DECIDE CE QUI SUIT TITRE PREMIER DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS

incorporels ou en numéraire, mis par l'Etat et les collectivités territoriales décentralisées à la disposition d'un établissement public administratif. 5 - Société à capital public: personne morale de droit privé, dotée de l'autonomie financière et d'un capital - actions intégralement détenu par l'Etat, une ou plusieurs collectivités territoriales décentralisées ou une ou plusieurs autres sociétés à capital public, en vue de l'exécution dans l'intérêt général, d'activités présentant un caractère

plaçant l’entreprise comme moyen privilégié d’accumulation de richesse, a conduit à redonner à l’information financière et comptable toute son importance et, par voie de conséquence à imposer le commissariat comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information. HISTORIQUE SUR LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE : - L’exercice du commissariat aux comptes dans les entreprises publiques algérienne à été institué pour la première fois par l’ordonnance 69-107 portant

le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 : les motifs et la raisons entraînant un licenciement abusif………...16 A/ les motifs du licenciement abusif…………………………………16 1/ absence d’un motif valable…………………………………..16 2/ caractère sérieux du motif…………………………………....17 3/ légalité du motif……………………………………………

1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales