Conventions de la Marsa

considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d'au moins une année, b) les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts, c) les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle

mémoire. Je remercie aussi, Mme. CHIALI Naziha Neurologue, et Mme. BENACHENHOU Nassima Médecin Généraliste au Service d’épidémiologie, du Centre Hospitalo-Universitaire. Je remercie également, Mme MEZIANE responsable des conventions pharmaceutiques à la Caisse Nationale d'Assurance Sociale (CNAS) pour ses précieux renseignements. Enfin, je présente mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé durant la réalisation de ce travail et en particulier Mr Samir BOUAYED

période 2010sur 2020; 7 ce programme qui a connu un engouement de la part des investisseurs u et des acquéreurs a e enregistré à aujourd’hui, plus de 105.000 logements mis en chantier dans une trentaine de villes. Le nombre de rs logements conventionnés dépassant les 770 mille, laissent présager une é l ti constante de ces chiffres d évolution t t de hiff durant l prochaines années. t les h i é Ces politiques, loin d’être conjoncturelles, sont destinées à se in poursuivre au vu du besoi constant

pour la période 20102020; 7 ce programme qui a connu u un engouement de la part des investisseurs et des acquéreurs a enregistré e à aujourd’hui, plus de 105.000 logements mis en chantierrs dans une trentaine de villes. Le nombre de logements conventionnés dépassant les 770 mille, laissent présager une évolution é l ti constante t t de de ces chiffres hiff d durant t les l prochaines h i années. é Ces politiques, loin d’être conjoncturelles, sont destinées à se poursuivre au vu du besoiin constant

et arrangements qui auraient pour effet de faire échec au droit de renouvellement institué par la présente ordonnance ou aux dis-positions des articles 26 et 27. Art. 37. – Sont également réputées non écrites, quelle qu’en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail à l’acquéreur du fonds de commerce ou de l’entreprise. 7 Implicitement abrogé. Il faut ici faire référence à l’alinéa 2 de l’article 228 du CPC malgache qui stipule : “Dans le cas où la

(PANS) n’ont pas le même caractère que les normes et pratiques recommandées (SARP). Alors que celles-ci sont adoptées par le Conseil en vertu des dispositions de l’article 37 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, et sont assujetties aux dispositions de l’article 90 de cette même Convention, les procédures pour les services de navigation aérienne sont approuvées par le Président du Conseil au nom du Conseil et leur application sur le plan mondial est recommandée aux États

(1532) et Gargantua (1534), une mode artistique appelé exotisme. Toutefois, c’est avec Don Juan de Molière (1665) où apparaît le café qui sera l’un des premiers objets littéraires exotiques qui participera plus tard à la construction d’un décor de convention, et surtout la traduction des Mille et une nuits en 1704 par Galland qu’apparaît principalement l’exotisme littéraire. On peut le définir comme « l’imagination de l’être là- bas »23, la « peinture de l’étranger »24 et plus particulièrement dans

- L’adoption d’un cadre fiscal attrayant en matière d’investissement avec notamment l’entrée en vigueur du dispositif de la charte d’investissement, - L’adoption d’un régime conventionnel permettant aux investisseurs importants de signer des conventions ou des contrats d’investissement avec l’Etat vu de bénéficier davantage particulier. Alors, l’environnement politico-légal affecte de plus en plus les décisions commerciales. Le système politique et son arsenal législatif et administratif définissent

135 139 140 146 151 156 161 165 169 174 179 184 189 190 193 194 195 202 203 204 208 209 212 217 viii Vers un Tourisme Durable Liste des abréviations CDB CDD CFCs EIE GIZC GRI OIT OMT ONG PME PNUD PNUE RSE SMDD UICN UNESCO USAID WTTC Convention sur la diversité biologique Commission du développement durable Chlorofluorocarbones Étude d’impact sur l’environnement Gestion intégrée des zones côtières Global Reporting Initiative Organisation internationale du travail Organisation mondiale

très contrôlé Depuis la constitution de 1971, l’Égypte est devenue un état républicain démocratique. Cela signifie que la Charia est le socle du droit égyptien, mais que les libertés de culte et de pensée sont autorisées. UNICEF : Changer une convention sociale néfaste : La pratique de l’excision/mutilation génitale féminine [en ligne]. Disponible sur : < http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/fgm_fr.pdf>. (Consulté le 24-05-2013) 45 49 Le pouvoir exécutif est détenu par le président de