Convention sur le brevet européen

de l’entreprise d’autre part. La recherche de ce point d’équilibre constitue l’objet de cette première partie. ( On va tout d’abord rechercher ce point d’équilibre à propos des limitations contractuelles de concurrence que l’on appelle les conventions de non concurrence. (Nous ferons aussi cette recherche en ce qui concerne la responsabilité délictuelle qui sanctionne la concurrence déloyale. Enfin, nous

numéro de texte ; mots clés. - Conventions collectives : une recherche simple et une recherche experte (par n° de convention, activité professionnelle, mot-clé...) sont proposées. - Bulletins officiels (renvoi vers les sites des ministères concernés) - Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire - Les projets de loi Droit européen : - Traités européens - Transposition des directives - Jurisprudence européenne - Lien vers le journal officiel

les chiffres significatifs de quelques pays exportateurs mondiaux, en 1994 sont donnés dans les tableaux 1, 2, 3 et 4. Si chacun des pays est considéré seul, il est remarquable de constater que les 3 pays européens sont très dépendants de l’extérieur. Si l’on considère l’Union européenne comme une entité économique, alors les chiffres se rapprocheraient de ceux des États-Unis et du Japon. Dans ces deux pays, la croissance est d’abord dépendante du marché intérieur et ensuite seulement des

éco-entreprises sont très encourageantes, en lien avec la prise de conscience de la non durabilité de notre mode de développement. Leur progression est très liée aux politiques environnementales nationales et européennes, voire à des accords internationaux plus larges comme le Protocole de Kyoto ou la Convention de Bâle. Mais les mesures de politique environnementale ont aussi des répercussions sur toute l’activité économique qui en découle ou s'en trouve, au contraire, freinée : elle a des conséquences sur

l’égard de tous les créanciers, qu’ils soient de bonne ou de mauvaise foi. §2.- Les livres de commerce et la comptabilité Réglementation : loi n°83-353 du 30 avril 1983 visant à transposer en droit français les dispositions de la 4ème directive européenne d’harmonisation du droit des stés (voir RTDCom 1983, 424, obs. Derruppé), décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 (RTDCom 1984, 66 ; obs. Derruppé) modifié par le décret n°2002-312 du 26 février 2002 (RTDCom 2002, 454, Saintourens). La comptabilité

mondiale, les chiffres significatifs de quelques pays exportateurs mondiaux, en 1994 sont donnés dans les tableaux 1, 2, 3 et 4. Si chacun des pays est considéré seul, il est remarquable de constater que les 3 pays européens sont très dépendants de l’extérieur. Si l’on considère l’Union européenne comme une entité économique, alors les chiffres se rapprocheraient de ceux des États-Unis et du Japon. Dans ces deux pays, la croissance est d’abord dépendante du marché intérieur et ensuite seulement des exportations

générations à venir. Dix ans plus tard, où en sommes nous? Bien des espoirs ont été déçus. Certes, des avancées ont été effectuées : des conventions-cadres internationales ont été conclues pour traiter des trois grands problèmes de l’environnement identifiés à Rio, le changement climatique, la dégradation de la diversité biologique et la désertification. D’autres conventions ou protocoles ont permis de mettre en place le cadre institutionnel permettant de s’attaquer à des problèmes plus spécifiques tels

Introduction Gélules contrefaites, pilules à prix bradés, les faux médicaments peuvent tuer et leur trafic explose. D'un point de vue juridique la contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire d'une marque ou d'un brevet voit ses produits violés. D'un point de vue technique contrairement au textile et au parfum la contrefaçon de médicament constitue une atteinte à la santé publique. Le produit ressemble à un médicament, mais ce n'est pas un médicament : c'est un

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur

frontière, un concept européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique, slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet