Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

afin de permettre le règlement pacifique des différends pour éviter que ceux-ci ne dégénèrent en conflits armés, sources d'accumulation des armes légères ; favoriser la coopération entre Etats en vue de faciliter le contrôle des frontières et la répression des trafics d'armes. Au niveau sous-régional, la CEEAC devrait aussi atteindre certains objectifs: renforcer les mécanismes de contrôle qui ont montré les limites et créer d'autres mécanismes plus efficaces ; doter le COPAX d'un organe spécial de

communautés européennes. B. Un exemple de juridictions internationales : La cour pénale internationale La cours pénale internationale a pour rôle de juger les personnes physiques qui se sont rendu coupable de crime grave concernant la communauté internationale : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre. V. Les modes alternatives de règlement des conflits En vertu du principe « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » Les pouvoirs publics on mit

la fin de la 2nd GM est également un moment important de la protection des droits et de leur garantie, en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et surtout la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A coté de ça on a aussi des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi

international   Le droit international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international, de l’ordre juridique international.   À l’origine seuls les états étaient considérés

du milieu du XIXème siècle.             Déjà, immédiatement après la Révolution française, un certain nombre d’auteurs, tels l’Irlandais Edmund Burke (Réflexions sur la Révolution française, 1790), l’Anglais Jeremy Bentham (J. B. to the National Convention of France, 1793) ou le Français Joseph de Maistre (Considérations sur la France, 1795), s’étaient élevés contre le caractère purement métaphysique et abstrait des droits proclamés dans la Déclaration de 1789.             La contestation la plus

les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement sur l’être humain La vie exige-t-elle un respect absolu ? Plusieurs textes internationaux et internes lié à la 2nde GM et au génocide ont insisté sur le caractère sacré de la vie. On retrouve aussi cette idée dans la DUDH : « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révolte la conscience de l’humanité ». En droit interne, le

conflits de nouveaux genres. On constate au début des années 1990 des guerres civiles. Les guerres ex Yougoslavie Entre 1992 et 1995, la guerre en Bosnie-Herzégovine. Elle sera suivie par la guerre au Kosovo (mars et juin 1989). Le génocide Rwanda 1994 800 milles morts en trois mois. III. le monde contemporain depuis les attentats du 11 septembre 2001 Paragraphe 1 : l’apparition d’un nouveau danger Les USA ont été frappés le 11 septembre 2001. L’ennemi n’est plus un état

RU. La cour à censurer une loi suisse qui interdisait temporairement le mariage des divorcés. Le mariage homosexuel est au cœur des débats. Certains pays comme l’Espagne et les Pays-Bas, l’ont adopté, et la CEDH dans deux arrêts estiment que la convention n’implique pas le droit de mariage aux homosexuels, CEDH Rees contre RU, 17 octobre contre RU « vise le mariage traditionnel entre deux personnes de sexes biologique différents ». Confirmation avec CDEH 24 juin 2010, Schalk and Kopf contre Autriche

équivalente à celle de droit international. La définition de « droit international » La sécurité de l'Etat ne suffit pas à assurer la sécurité de l'individu. Il faut dire d'emblée qu'il n'existe aucune définition légale de ce terme → aucune convention internationale ne le définit. Etant une œuvre doctrinale, elle fait l'objet de controverses. La doctrine est la position des auteurs sur un sujet précis. Cependant, ces auteurs s'accordent pour dire (et non pas s'accordent à dire !!!) que le

..............................................................................................................5 1.2.1 Définition du réfugié figurant dans la Convention de 1951.............................................5 1.2.2 Définitions du réfugié dans les instruments régionaux relatifs aux réfugiés....................6 1.2.2.1 Convention de l’OUA de 1969 ...................................................................................7 1.2.2.2 Déclaration de Carthagène de 1984.............