Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

NATIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS SPECIAUX V- ANALYSE DU SECTEUR DES DECHETS VI - IMPACTS DE CETTE SITUATION SUR L’ENVIRONNEMENT VII – APPROCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES DECHETS VIII – AUTRES DECHETS A - DECHETS INERTES B - POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPs) C - PESTICIDES PERIMES ANNEXE DSPR / DGEMN / SSD 212 (0) 37-77-27-56 :‫63 ﺷــﺎرع اﻷﺑﻄﺎل – أآـﺪال – اﻟﺮﺑﺎط – اﻟﻬﺎﺗﻒ:34-70-86 / 00-51-86-73 )0( 212– اﻟﻔﺎآﺲ‬ 2 36, Avenue AL Abtal-Agdal-Rabat -Tél:(212)037-77-26-34/35

mise en place d’un véritable système d’infractions environnementales. De même, la CEDH a consacré un droit de l’homme à l’environnement à partir de l’article 8 (« droit au respect de la vie privée ») et de l’article 2 (« droit à la vie ») de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, les normes du droit pénal de l’environnement forment un ensemble hétéroclite puisqu'on distingue des textes rédigés par le Parlement ou le gouvernement selon

Fongicides……………………………………………………………….....6  UTILISATIONS DES PESTICIDE…………………………………………………..6 3. LES ENGRAIS……………………………………………………………………….7  Définition…………………………………………………………………………….7  Les différentes types d’engrais……………………………………………………….8  Engrais organiques……………………...………………………………….8  Engrais minéraux…………………………………………………………...8  Engrais organo-minéraux……………………………………………….….8  Application…………………………………………………………………………...9 II. III. Pollution du sol par les pesticides……………………………………….9 1. COMMENT

surexploitation des systèmes naturels. A l’époque, la croissance zéro sont prônés, le développement économique et la protection de l'environnement sont présentés comme antinomiques. A la veille de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain de Stockholm (1972), le réexamen des liens entre environnement et développement animé par Maurice Strong, son organisateur, permet d’introduire un modèle de développement économique compatible avec l’équité sociale et la prudence écologique, qui serait basé sur

1 A/ L’AIR 6 6 6 6 8 8 9 A.1 Dispositif international Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Protocole de Kyoto Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Protocole de Montréal Convention relative à l'aviation civile internationale, dite de Chicago A.2 Dispositif régional 9 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dite « Convention LRTAP » 9 Protocole relatif au financement à long terme du programme

la santé (santé environnementale) et le droit émergent des générations futures. La problématique de la nécessaire mise en œuvre d'un droit international de l'environnement s'est cristallisée dès les années 1990 autour du sommet de Rio et de ses conventions et déclarations internationales. En effet, dans le domaine de l'environnement, l'engagement des Etats et collectivités est complexe et dépend d'un grand nombre de paramètres que le droit international devrait pouvoir prévoir ou encadrer[5]. Différentes

11 2. CONTEXTE DE L’ETUDE 12 2 2.1 Risques industriels récurrents 12 5 2.2 Historique de quelques accidents au niveau international 13 7 2.3 Historique de quelques accidents au niveau national  13 8 2.4 Obligation du Maroc vis-à-vis des conventions internationales 14 10 2.5 Justification du projet 14 3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE 15 12 Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle 15 13 Phase 2 : Elaboration d’une liste de produits chimiques dangereux 16 14 Phase 3 : Elaboration de fiches

caractère toxique des PCB. Après certaines recherches sur ces produits il ressort que les PCB sont des polluants organiques persistants (Pops) dans l’environnement, très toxiques, et probablement cancérigènes (Groupe 2A), selon les études du Centre International de Recherche Cancer (CIRC) et certaines conventions internationales°. La convention de Stockholm en 2001 sur les polluants organiques persistants, en a d’ailleurs interdit l’utilisation et la fabrication. Avec les dispositions selon lesquelles

Mondiale de la Santé) estime que la pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et évalue que, à l’échelle mondiale, elle est à l’origine d’environ deux millions de décès prématurés par an2. Au niveau européen, deux polluants, les particules fines❉ et l’ozone troposphérique❉, sont reconnus aujourd’hui comme les plus significatifs en termes d’incidence❉ sur la santé. L’exposition chronique❉ et aiguë❉ (lors de pics de pollution❉) peut avoir une série d’effets sur la santé

social, il s’agit d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et du grand public. En ce qui concerne l’environnement, il s’agit d’éviter la contamination chimique, de préserver la biodiversité et d’améliorer la maîtrise des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. Pour cela, le règlement met en place quatre grandes procédures qui s’applique aussi bien aux nouvelles substances qu’aux anciennes : 1/ L’enregistrement : l’industrie chimique est tenue de se procurer des informations