Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

dire qu’une personne telle que lui, avec son passé, tout ressortira contre lui. Affaire qui met en relations différentes juridictions, avocats, juges, procureurs… ne fait intervenir que des personnes physiques. Intervient le droit pénal, loi qui définit les interdit, qui s’ils sont enfreint sont sanctionner pénalement. Initiation aux sciences criminelles = Il y a plusieurs savoirs qui dépendent et s’articulent les uns aux autres, et c’est de tous ces savoirs que l’histoire raconté relève (la criminologie

Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD ACRONYMES Article Cour d’Appel Charte africaine des droits et du bienêtre de l’enfant Cour commune de justice et d’arbitrage Cour des comptes de l’union économique et monétaire ouestafricaine Convention internationale sur les droits de l’enfant Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Centre de Formation Judiciaire Code de la famille du Sénégal Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

dans la société. Mais il nous faut retenir avant tout que c’est par cette idée de réinsertion que la prison moderne trouve sa légitimité démocratique. Réinsertion est alors le nom qu’on donne à la justification de la peine, désormais devenue un « traitement » qui permet au coupable de « réagir », de « s’améliorer » pour pouvoir être « réinséré » dans la société avec si possible moins de risques de commettre à nouveau une infraction. En effet la privation de liberté des individus dans un pays démocratique

indépendance ; convaincu que le salut de l'Afrique se trouve dans la réalisation d'une solidarité de plus en plus étroite entre les peuples africains, affirme sa volonté d'oeuvrer à la construction d'une Afrique unie et libre, tout en entretenant avec les autres Nations du monde des relations pacifiques et fraternelles conformément aux principes formulés par la charte des Nations-Unies ; Résolu à exploiter ses richesses naturelles afin d'assurer le bien-être de tous en relevant le niveau de vie des populations

Claude Evin) sur les droits de la personne malade. Il préconise notamment un mécanisme assurant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique et de nouveaux droits pour les malades. 29 juillet 1998 : la loi d'orientation n° 98-657 relative à la lutte contre les exclusions crée les Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS). Ces programmes visent à faciliter la mobilisation et la coordination des différents acteurs (services de l'Etat, collectivités locales, associations...) autour

indépendance ; convaincu que le salut de l’Afrique se trouve dans la réalisation d’une solidarité de plus en plus étroite entre les peuples africains, affirme sa volonté d’œuvrer à la construction d’une Afrique unie et libre, tout en entretenant avec les autres Nations du monde des relations pacifiques et fraternelles conformément aux principes formulés par la charte des Nations Unies. Résolu à exploiter ses richesses naturelles afin d’assurer le bien-être de tous en relevant le niveau de vie des populations

 Avoirs  Provenant  du  Trafic  Illicite  de  la  Drogue   et  d’autres  Infractions  Graves        Vu  le  décret  du  4  septembre  1990  ratifiant  la  Convention  des  Nations  Unies   contre  le  trafic  illicite  de  stupéfiants  et  de  substances  psychotropes,  adoptée  а   Vienne  le  19  décembre  1988;       Considérant  que  le  trafic

indépendance ; convaincu que le salut de l'Afrique se trouve dans la réalisation d'une solidarité de plus en plus étroite entre les peuples africain, affirme sa volonté d'œuvrer à la construction d'une Afrique unie et libre, tout en entretenant avec les autres nations du monde des relations pacifiques et fraternelles conformément aux principes formulés par la Charte des Nations unies ; Résolu à exploiter ses richesse naturelles afin d'assurer le bien-être de tus en relevant le niveau de vie des populations

SOMMAIRE Sommaire I Remerciements II Dédicace III Sigles et abréviations IV INTRODUCTION GENERALE 1-8 Première partie : UNE JUSTICE DE CIRCONSTANCE 9-10 CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II :

criminalité, il existe des statistiques, il y’en a 3 types : celle de la police et celle de la justice et celle de l’administration pénitancière. Ils sont différents selon la méthode utilisée et de la politique criminelle (décisions prisent pour lutter contre tel ou tel comportement) et de la fluctuation des textes. La criminalité apparente c’est à peu près entre 21 et 22 millions d’infractions en France. Sur ce chiffre, la criminalité légale est d’environ 3300 condamnations par crimes. C. La