Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en

d'une protection », les anciens Présidents de la République ont droit, aux frais de la République, à : 1°- une allocation dont le montant est égal à six mois de traitement au moment de la cessation des fonctions ; 2°- une indemnité mensuelle dont le montant est égal aux 2/3 du traitement de base mensuel du Président de la République en titre; 3°- un secrétariat personnel ; 4°- une habitation décente ou une indemnité de logement s'il ne dispose pas

connaît ni frontières, ni barrières de civilisations. Cela suppose que les gouvernements protègent les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme et qu’ils instaurent des mesures positives pour faciliter l’exercice de ces droits. Au niveau individuel, nous avons certes le droit d’exercer nos droits, mais nous devons aussi respecter les droits des autres. 2.1.2 Actualité du secteur Si le secteur est en pleine activité, c’est bien parce que dans de nombreux pays, il y a un écart

constitutionnel a énoncé que les obligations nées des engagements conclus en vue de favoriser la paix et les principes généraux du droit public international s’imposaient à chacun des États parties indépendamment des conditions de leur exécution par les autres parties. Ainsi, la condition de réciprocité n’est plus une condition nécessaire pour appliquer les traités relatifs aux droits fondamentaux, car ceux-ci sont conclus pour favoriser la paix et les principes généraux du droit public international. Or

sujet ? 3 1.2 Qu'est ce que le travail des enfants aujourd'hui ? 3 2. Aspect 1 : Economie 4 2.1 Qu’est-ce que le travail des enfants ? 4 2.2 Quelles sont les causes qui poussent les enfants à travailler ? 4 2.3 Comment peut-on lutter contre le travail des enfants ? 5 2.3.1 Qu’est-ce qui pousse les familles à faire travailler leurs enfants ? 5 2.3.2 Quelles aides nécessitent ces familles ? 5 2.4 Le travail des enfants est-il lié à la pauvreté ? 5 2.5 Faisons quelques comparaison

Extrait de l'ouvrage : LE PARTICULARISME INTERAMERICAIN DES DROITS DE L’HOMME En l’honneur du 40e anniversaire de la Convention américaine des droits de l’homme Sous la direction de © Editions A. PEDONE – PARIS – 2009 Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA Ean : 978 2 233 00575 5 LE JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME* CATHERINE MAIA I. LE FOISONNEMENT DES REFERENCES AU JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE

De la notion de droits naturels, liés à la personne humaine, indépendamment des pouvoirs publics, on passe à celle de libertés publiques, qui sont des droits humains reconnus et protégés par la Constitution, par les lois mais aussi et par des conventions internationales. Cette reconnaissance s’est faite par étape. C’est d’abord la loi qui a garanti les libertés publiques, notamment sous la IIIe République. C’est la raison pour laquelle le préambule de 1946 renvoie aux Principes fondamentaux reconnus

handicapées, qui surveille l'application de la 1 Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen de la S.F.D.I., Pedone, Paris, 1997, p. 104 : la Convention de 1951 relative aux droits des réfugiés est présentée comme « le premier instrument universel des droits de l’homme » ; Louise DOSWALD-BECK et Sylvain VITE, Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p

niveaux opérationnel et tactique est publié avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense. 2. Le présent manuel entre en vigueur dès sa réception. Il remplace la PFC 122, «Manuel de la Convention de Genève du 12 août 1949» publié le 31 octobre 1973 et la B-GL-318-004/FP-001, «Guide de la convention de Genève de l’unité» publié le 4 septembre 1990. 3. Le Droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique a été rédigé par le Bureau du Jugeavocat général qui est le bureau de première

venir et d’aucun autre droit. Le champ des droits des détenus est vaste et porte aussi bien sur des droits substantiels (dignité des conditions de détention, droit à la vie, maintien des liens familiaux, etc.) que procéduraux (possibilités de recours contre les décisions prises à leur égard, droit à un procès équitable, etc.). Or, dans les faits, la situation de dépendance permanente du détenu à l’égard de l’administration pénitentiaire contraint l’exercice effectif de l’ensemble des droits auxquels