Convention américaine relative aux droits de l'homme

parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son évolution Pour Montesquieu, ce principe permet d’éviter le despotisme, il y a 2 conceptions divergentes de la

la Convention, on a certains éléments de compréhension mais ils restent très généraux. Toutes les règles procédurales sont décrites précisément dans le Règlement intérieur de la Cour. Il conviendra aussi de lire le Protocole n°14. Présentation théorique de la Convention Ce texte est très largement connu de la part des juristes. Il est donc important de travailler dessus, d’ailleurs une séance sera consacrée à la pratique et la formation d’un pourvoi devant cette Cour. Les droits consacrés

Les droits humains dans les accords européens L'intégration des droits fondamentaux peut servir de ciment aux accords économiques en garantissant les principes démocratiques. |[pic] |Guy Scoffoni | Au moment où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la place que doivent occuper ces droits dans les accords internationaux est au coeur des débats qui entourent

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État

continu :présence , exposés par binôme ;liste des sujets :3 sujets pour chaque séance ;participation ; examen écrit après la dernière séance ; La crise géorgienne de l’été 2008 :origine ,éclatement, signification ,perspectives La place des droits de l’homme dans la politique étrangère de la France La réforme du conseil de sécurité de l’ONU A quoi sert le G8 ? Atouts et faiblesses respectifs de la Chine et l’Inde Place du Brésil dans le monde Les frontières de l’UE Géopolitique de l’Asie

La FIDH fédère 155 organisations de défense des droits de l’Homme réparties sur les 5 continents CE QU’IL FAUT SAVOIR • Une vocation généraliste La FIDH agit concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme - les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels. • Un mouvement universel Créée en 1922, la FIDH fédère aujourd’hui 155 organisations nationales dans plus de 100 pays. Elle coordonne et soutient

Institutionnalisation Rapports de forces (conquêtes, guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles

INTRODUCTION : Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839. L'Institut de droit international a été créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire a été créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) a été créé à Berne en 1892[]. Rotary, futur Rotary International, a été fondé en 1904. Il a été estimé qu'en 1914 il y avait 1083 ONG. Les ONG internationales ont été importantes dans le mouvement antiesclavagiste

essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres matières de première année (droit constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne, externe). Questions