Convention américaine relative aux droits de l'homme

UNIVERSITE NANCY II Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion LE CLONAGE ET LE DROIT PENAL Mémoire présenté par : Jean-Baptiste THIERRY Sous la direction de : Monsieur Bruno PY, Maître de Conférences Pour l’obtention du DEA de Sciences criminelles Année 2000-2001 « La Faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS

Dissertation : état de droit, droit de l’état ? Homo homini lupus est. C’est suivant ce vieil adage que Hobbes a, dans son ouvrage Le Léviathan, exprimé l’idée que l’Homme devait se soumettre à l’autorité toute puissante de l’Etat pour s’émanciper de son état de nature, pour échapper à la guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Il renonce alors à certains de ses droits naturels pour qu’il puisse jouir de plus de droits : l’Etat, par son pouvoir de coercition, protège les individus qui lui ont

TD Droit Civil 2 - 2022-2023 - fiches 8, 9 et 10 - La filiation ! Droit de la famille Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2022-2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806

Les modes de relation interétatique     Chapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat

Aspects de la protection de la personne et bioéthique Séance n°1 : Introduction Le 10/10/08 La bioéthique est une réflexion pluridisciplinaire, qui impose de comprendre les références et techniques scientifiques encadrées par le droit ; il faut également comprendre les bases de réflexion philosophiques et historiques qui engendrent le débat. La loi bioéthique du 6 août 2004 est de nouveau en révision, elle porte en son sein le principe de sa propre révision (elle doit être révisée tous

freiner son acceptation. (I) L’état est une population, mais aussi des individus. Comment se positionne l’individu face à ce droit qui le nie ? Mais il faut d’abord que l’état soit reconnu pour qu’il y ait une nationalité. Section 1: Entrée de l’état sur la scène internationale Question de l’émancipation des populations décolonisées. Quelle a été la réponse du droit ? Leur entrée a été confortée, soutenue par l’affirmation de liberté des peuples opposés à la puissance des états colonisateurs

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

parce que l’homme est un être relationnel, la liberté d’expression est l’une des plus fondamentales de toutes les libertés. Acquise dans de nombreuses sociétés après de durs combats, cette liberté reste toujours à défendre. Aucune société démocratique ne saurait se concevoir sans que la liberté d’émettre, de diffuser et/ou de recevoir des idées, des pensées ou des opinions ne soit reconnue et garantie. Dans un arrêt du 7 décembre 1976, Handyside, la Cour européenne des droits de l’Homme énonce dans

internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la sécurité entre les peuples, les droits de l’Homme, et l’idéologie de la civilisation.[1]

latin "natio" signifiant naissance. En arabe ( jinsiya ), c'est la race . Les juristes s'accordent à définir la nationalité comme étant " l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constituve d'un éta B. Conception du droit de la nationalité Les conceptions de la nationalité sont très importantes pour comprendre les règles d'attribution ou d'acquisition de la nationalité. On distingue entre deux conceptions : une conception ethnique /une conception élective. * La