Contrôle Préalable Des Dépenses Engagées Algerie

1-3-1- la transparence dans le choix du maître d’ouvrage ………………...........… 1-3-2- L’égalité d’accès à la commande publique …………………………..............24 1-3-3- Le recours à la concurrence autant que possible ………………………….… 25 1-3-4- L’efficacité de la dépense ..…………………………………………………...… 26 1-4- Les règles et les procédures de l’achat public ………………………………...…….. 26 4 1-4-1- Les règles de l’achat public ……………………………………………………… 26 1-4-1-127 1-4-1-2- La mise en concurrence ……………………………………………………... 27 1-4-2-

lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre le parlement. On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque

Cours de droit administratif   Cours de droit administratif Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours

droits y afférents visés à l'article 77. Sous / section 1 PERSONNES IMPOSABLES Art. 3 - 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

proposer des textes de lois au parlement, chef des administrations de l’État, peut dissoudre la chambre des députés. B. Le Gvt Désignation : le Gvt n’a pas d’existence constitutionnelle de sorte que le PDR désigne librement sans avoir à vérifier au préalable qu’il sera soutenu d’une majorité parlementaire. Attributions : il n’existe pas de chef de Gvt car la fonction est assurée par le PDR. La Constitution ne reconnait aucunes attributions personnelles, la seule chose qu'elle indique c’est que les membres

fonds propres nécessaire à la couverture de leurs pertes. En effet, nous allons tout au long de notre travail répondre à la problématique suivante : « Comment peut-on identifier, mesurer et gérer le risque opérationnel au sein de la Société Générale Algérie dans l’optique Bâle II ? » 2 De cette problématique découlent les questions suivantes :      Comment le risque opérationnel est-il entrepris par le Comité de Bâle ? Comment peut-on identifier le risque opérationnel ? Comment les banques

Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs

l’ensemble des avoirs en biens et créances que détiennent les investisseurs d’un pays et qu’ils ont accumulé à l’étranger dans des périodes passés. Par opposition au prêt et à l’investissement de placement, l’investissement direct implique le fait de contrôler une entreprise localisée en dehors du pays d’origine. En tant que catégorie de flux financiers, il correspond au souci de tenir compte, dans la mesure du possible, de la stratégie de l’investisseur. Selon l’OCDE5, « un investissement direct est

d’Appel d’Offres PAP : Projet d’Appui à la privatisation UE : Union Européenne DBO : Design Built Operate BOO: Built Own Operate MASTER MOPP – 2EME PROMOTION 51EME SESSION DU CEFEB LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1: Evolution et Répartition des dépenses du secteur de l’environnement Tableau n°2 : Plan de financement Tableau 3 : Matrice de la participation du secteur privé dans le secteur de l’environnement Tableau n°4: Affectation des risques majeurs par modes de PPP Tableau n°5 : Modalités de rémunérations

Instruments internes…………………………………………………………………….….41 SECTION II : Instruments externes classiques……………………………………………………….49 SECTION III : Instruments externes modernes……………………………………………………...60 TROISIEME CHAPITRE : LE RISQUE DE CHANGE EN ALGERIE : Réalité et Perspectives…………………………………………………..83 SECTION I : L’Algérie face au risque de change……………………….…………………..……………..84 SECTION II : La Sonatrach face au risque de change………………………………………….……..102 SECTION III : Les instruments proposés………………………………………………………………