Contrôle Didentité

LE CONTROLE DE GESTION ENTRE RESPONSABILITE GLOBALE ET PERFORMANCE ECONOMIQUE LE CAS D’UNE ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT François MEYSSONNIER Professeur de Sciences de Gestion GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz ESM/IAE de Metz 3 place Edouard Branly 57 070 Metz E-mail : meyssonnier@univ-metz.fr Fana RASOLOFO-DISTLER Doctorante – Bourse CIFRE GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz ESM/IAE de Metz 3 place Edouard Branly 57 070 Metz E-mail : rasolofo-distler@univ-metz.fr

2008, le droit au justiciable de jouir des droits qu’elle offre (B). A. Avant 2008, un contrôle uniquement a priori : le Contrôle de constitutionnalité En 1958, le constituant a parlé d’un Contrôle de constitutionnalité qui serait alors confié au Conseil constitutionnel, créé la même année et déclaré seul compétent dans ce domaine. L’art 61 alinéa 1er de la Constitution mentionne également que ce contrôle est obligatoire pour certaines dispositions législatives, notamment les lois organiques,

Il faut du contrôle sociale . Contrôle sociale : Un ensemble de moyens employés pour faire pression sur les individus , régulariser leurs conduites , ce qui a comme conséquence de développer la conformité au groupe dans lequel l’individu s’incère . Durkam dit orientation normatif de l’action individuel .  Contrôle social formel : Des moyens directes , explicites pour faire pression sur nous pour obtenir la confirmité. (lois ,règlements , assuré par la police état etc.) Contrôle social informel

regardant en particulier dans quelle mesure une tel organisme dont tous les membres ou presque sont nommés peut s’opposer à des assemblées élues dans un régime démocratique, puis nous verrons que le conseil constitutionnel est un indispensable moyen de contrôle de la loi, il n’a néanmoins aucun pouvoir sur la constitution elle-même qui peut être considérée comme l’une des plus belles expressions de la volonté générale et qu’à plus forte raison le conseil constitutionnel n’a pas le monopole de la protection

Le contrôle de constitutionnalité a posteriori. « La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la Révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel créé afin de s’assurer que les normes de droit interne (lois, règlements), mais également externe (traités) respectent la Constitution, qui elle-même est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle

CONTROLE DE GESTION 21 janvier 2009 Contrôle de gestion C’est un ensemble d’outils qui vont mettre en place des décideurs et un système de gestion (système d’information existant dans l’entreprise). (cf. Henry BOUQUIN et Philippe LORINO). Pour PL, le contrôle de gestion permet de gérer les coûts mais aussi la valeur, c’est un outil et un moyen de pilotage de l’entreprise. A la base, le contrôle de gestion était principalement un contrôle de vérification. Son objectif : déterminer

ménages pour leurs besoins domestiques, les professions libérales, les petites unités agricoles et les industries utilisant de faibles puissances. Samia SABER /Rapport de stage CG 2010 Page 6 DIRECTION GENERALE L’organigramme de l’ONE : Agence Contrôle des Opérations Direction Audit et Organisation Division Communication Direction Sécurité, Environnement et Qualité Pôle Développement Pôle Finance et Commercial Pôle Ressources Pôle Industriel Direction Stratégie et Planification

L’identification des risques dans le contrôle interne dans le cadre d’une mission audit Chapitre I : Le contrôle interne Chapitre II : Mission audit Chapitre III : Les risques Chapitre IV : Identification des risques dans le contrôle interne Chapitre I : Le contrôle interne Apparition de l’approche du COSO En 1985, aux USA, les sous commissions d’enquête du congrès ont constaté d’importantes déficiences au niveau du management lors de la publication des rapports

procèdent pas directement du peuple. Donc cela donne Constitution, loi, décret. Assurer la primauté de la Constitution c’est donc permettre à une autorité (juridictionnelle ou pas) de contrôler que les normes inférieures à la Constitution sont conformes à la norme supérieure à savoir la constitution. Le développement du contrôle de constitutionnalité en Europe s’inscrit dans une expérience historique, celle du totalitarisme, qui a montré que la majorité populaire pouvait être liberticide : Mussolini comme

par des processus normalisés, l’évolution du patrimoine de l’entreprise due à son activité. b) Les informations légales et les informations de gestion. Comptabilité légale Comptabilité de gestion Comptabilité financière -Enregistrement et contrôle des opérations -Documents récapitulatifs annuels -Examen des comptes Analyse de l’exploitation et analyse financière - Comptabilité analytique -Gestion de la trésorerie -Analyse des flux financiers Comptabilité auxiliaires -Facturation et