Contrôle Budgétaire Intérêts

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

l’Etat et absence de lois de règlement ;  - non internalisation des textes portant harmonisation des cadres juridique, comptable et statistique dans l’Union ;  - non exploitation des rapports d’inspection et de vérification ;  - faiblesse des contrôles juridictionnel et parlementaire ;  - gestion inefficiente des ressources humaines, formation insuffisante du personnel et absence d’une politique de motivations des agents.  Ces pratiques et omissions, sources de déstabilisation économique et d’inefficience

politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre budgétaire Section

 Collection les mémentos finance dirigée par Jack FORGET Gestion budgétaire Prévoir et contrôler les activités de l’entreprise Jack FORGET © Éditions d’Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3251-2 Chapitre I Se référer à des notions de base utiles Le contrôle budgétaire n’est pas une science. C’est d’abord une pratique qui évolue au gré des mutations économiques, technolo-giques et culturelles. Si ses fondements restent relativement sta-bles au cours du temps, les

performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plus en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du

13 2 - La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ................ p. 18 PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 1 - Principe de l’annualité ...................................................................................... p. 25 2 - Principe de l’universalité budgétaire ................................................................ p. 30 3 - Principe de l’unité ...................................................................

Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables

perspectives sociales et financières (accompagne art 50 de la LOLF). Il est issu de la compta nationale et sert à informer parlementaire. - Conditionne les choix budgétaires: PIB à la base de la compta devine tune norme de pacte budgétaire d’après laquelle les déficits publics ne doivent pas dépasser un tel pourcentage du PIB, cela fait l’objet d’un contrôle a priori. Décider de la dépense sur plusieurs années ms la faire par année - Crédit d’engagement: décident de la dépense, valables sr pls années. - Crédit

la construction européenne. > Analyser la mise en place de l’euro. > S’interroger sur l’articulation entre politique monétaire européenne et politiques budgétaires nationales. > Présenter le « modèle social » européen. proBLéMaTiQueS > La construction européenne est-elle achevée ? > L’euro protège-t-il les Européens ? > Une politique budgétaire commune en Europe est-elle possible ? > Peut-on parler d’une « Europe sociale » ? La politique monétaire • L’échec des politiques de relance dans les

budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière…………………………….. 5 * Principes budgétaires……………………… 6 * Procédure budgétaires…………………….. 8 * L’exécution en le contenu du budget……10 * La responsabilité de la gestion budget….10 4. Les recettes budgétaires…………………………..11 * Contribution par Etats membres………….12 5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14 * La France et le budget européenne……… 17 6. Bibliographie…………………………………………. 18 Introduction