Controle Permanent Banque

b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction Un demi-siècle après sa fondation, l’Union européenne

Histoire du Groupe BNP Paribas est née en 2000 de la fusion entre deux banques, la Banque Nationale de Paris (BNP) et Paribas. L’établissement est aujourd’hui l'un des grands opérateurs mondiaux du secteur bancaire. a. La Banque Nationale de Paris (BNP)  La BNP trouve ses racines dans deux des plus grandes banques de dépôts françaises : le Comptoir National d'Escompte de Paris (CNEP) issu de la Révolution de 1848, et la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (BNCI) créée en 1932 et qui

indépendance , le sénégal s'était lancé dans un vaste programme d'industrialisation qui nécessitait à la fois d'importants moyens et une grande capacité de gestion de la part des promoteurs . Selon John.M.Page.Jr et William.F.Steel dans un document de la banque mondiale "Le développement en afrique était conçu sous sa forme dualiste , liant la croissance au secteur moderne et considérant le secteur traditionnel comme relativement improductif. Les politiques mettaient l'accent sur la création et la mobilisation

systèmes économiques. Milton Friedman initia une pensée économique d'inspiration libérale dont les prescriptions s'opposent de front à celle du keynésianisme. En réponse à la fonction de consommation keynésienne, il développa la théorie du revenu permanent. Ses idées se diffusèrent progressivement et devinrent populaires parmi les milieux politiques dans les années 1980, influençant profondément les mouvements conservateurs et libertariens américains. Ses idées économiques sur le monétarisme, la

institutions spécialisées appelées « Banques ». Ces institutions peuvent se définir comme « des institutions qui ont pour profession la collecte de fonds qu’elles exploitent pour leur propre compte en opérations d’escomptes, en opérations de crédits ou en opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle de portefeuille des banques qui est l’objet du présent mémoire

Gérard Gay Xavier Nicolovici Lionel Bouteiller Guichet Automatique de Banque (GAB) GENIE LOGICIEL CNAM 1998/1999 SOMMAIRE Cahier des charges 5 1- Présentation générale de la société 6 2- Définitions des objectifs et contraintes du GAB 6 2.1 - Contexte actuel 6 2.2 - Définition fonctionnelle de nos GAB 7 2.3 - Définition de l'environnement 8 2.4 - Définition de la procédure de recette 9 3 - Conditions de réalisation 9 3.1 - Engagement du maître d'ouvrage

première instance = TI, TGI, tribunal de police, prud’hommes… ; ils rendent un jugement ; si recours on va à la cour d’appel puis à la cour de cassation qui se prononce uniquement sur l’interprétation d’une règle de droit. Droit public (quand une banque fait l’objet d’une sanction ACP elle peut faire un recours devant le conseil d’état) : Tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’état. Réglementation par rapport à l’activité bancaire : Loi bancaire de 01/2004 ; elle se retrouve

rationaliser les implantations territoriales des deux groupes, LaSer Cofinoga a cédé sa filiale portugaise et acquis la filiale polonaise de BNPP Personal Finance. Ces opérations ont été signées le 29 mai 2009 et ont abouti : A l’acquisition par Sygma Banque, filiale de LaSer Cofinoga, des sociétés polonaises Cetelem Bank et Cetelem Polska Expansion. Ces sociétés avaient un encours au 30 juin 2009 de 557 millions d’euros (*). Désormais l’ensemble des activités de LaSer Cofinoga en Pologne représente un

* La loi l’ordonnance * Le règlement * Toutes les autres normes Chapitre 2 : l’entreprise banque et la règle de droit : 1) Les textes en vigueur : * 1984 La loi du 24 janvier 1984 dite loi bancaire qui encadre les établissements de crédits. Elle donne les bases de fonctionnement dans 1 cadre de libre concurrence. Les 4 D : * Décloisonnement : fin des banques spécialisées (fin des prêts bonifiés, fin des monopoles des livrets) * Dérèglementation : suppression

| |Le contrôle provient du vocable anglo-saxon « contrôle » qui est l'action de mesurer, de dominer une situation et de maîtriser une | |opération. Il s'agissait d'un Etat en France, le terme contrôle s'enserrait comme le fait d'exercer un contrôle, surveiller, vérifier | |c'est donc au final, la version anglo-saxonne qui précise mieux la définition ; le contrôle interne est donc la maîtrise du | |fonctionnement de l'entreprise