Controle Par Un Organe Politique

Sommaire Plan du dossier présenté : I. Qu’est-ce que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions

ordre juridique, leur développement, et leur soumission au droit international. - La troisième partie sera centrée sur la question du fonctionnement institutionnel des OIs caractérisée par la recherche d’un équilibre entre indépendance et contrôle des Etats membres. PARTIE I : Les techniques de la coopération internationale S1 : Apparition et développement des OIs La question, a priori historique, comporte une composante de réflexion théorique importante : en quoi le phénomène des

normes qui concernent l’organisation et le fonctionnement des institutions. Un juge constitutionnel a pour but d’exercer un contrôle de constitutionnalité, de réviser la Constitution et enfin, de servir le tribunal des droits de l’homme. Il jour un rôle fondamental dans le respect des libertés et la garantie d’un Etat, c’est-à-dire une Etat qui produit, inscrit et contrôle son droit. Servir signifie s’acquitter de certaines obligations envers une personne ou une collectivité. La France, appelée aussi

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

faire perdurer cet équilibre 1- Un troisième pouvoir qui va contrôler l'équilibre entre le Congrès et le Président : la Cour Suprême 2- Des pouvoirs qui tirent leur légitimité de sources différentes II/ Des rapports institutionnalisés qui conduisent à une certaine prééminence de l'exécutif A) Un déséquilibre en pratique vers une certaine prééminence de l'exécutif 1- Un Président qui use de ses compétences en matière de politique étrangère et qui les étend 2- Un Président qui s'érige en

des libertés fondamentales dans une société. Et comme ces droits et libertés sont inscrits dans le texte constitutionnel, il est d’autant plus important de garantir une protection supplémentaire à son égard. Cette protection a été déléguée à un organe seul, le Conseil constitutionnel.  Il est l'une des institutions les plus importantes de la République française. Créé en 1958, il est à l’heure actuelle une pièce maîtresse du système juridique français. Avant la rédaction de la nouvelle Constitution

premiers à avoir parlé de la séparation des pouvoirs, toutefois, pour lui ces pouvoirs n’ont pas à être égaux ni indépendants comme le rappelle Carré de Malberg. Pour Locke, il s’agit avant d’une distinction des fonctions et non une distinction des organes. La séparation des pouvoirs vient de l’idée de limiter le pouvoir royal au profit du Parlement. Pour Montesquieu, il s’agit avant de défendre les libertés de l’individu face à un pouvoir absolu. S’il défend les libertés, ce n’est pas un démocrate

de la responsabilité politique et du droit de dissolution lui permet de se débloquer. Au contraire, le régime présidentiel ne comportant pas ces solutions, on conçoit que le freinage puisse aller jusqu'à ce que le professeur Garner appelle la « prohibition du pouvoir », et Montesquieu, le « repos » (dans lequel il croit par un optimisme audacieux, apercevoir une solution dans le « mouvement naturel des choses ». A. de LAUBADÈRE, « Le renforcement du pouvoir politique et la formule du gouvernement

UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: situationroom@africa-union.org DE PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE L’UNION AFRICAINE SUR LE CONTROLE DE LA PROLIFERATION. DE LA CIRCULATION ET DU TRAFIC ILLICITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE 1 I. HISTORIQUE Il est reconnu que la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre constitue

convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale. Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante Ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise