Controle Par Un Organe Politique

de la politique monétaire unique. Le SEBC est dirigé par le Conseil des gouverneurs et le Directoire et, en tant que 3ème organe de décision, par le Conseil Général. Le Conseil général se compose du président, du vice-président et des gouverneurs des 28 BCN. Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. Cette dernière est donc chargée d’assurer par ses activités les missions du SEBC. 1/ Le rôle et spécificité du SEBC 1a. Rôle : Le SEBC a pour rôle de conduire une politique monétaire

amendement entre en vigueur lorsqu'il est vôté par une majorité de 2/3 des membres. -par la coutume: il est difficile de prévoir tous les cas de révision du traîté, la coutume permet donc d'apporter des précisions concernant les révisions consacrées aux organes du pouvoir. La coutume est institutionnelle; c'est à dire qu'il y a une convergence durable des attitudes qui émergent des Etats et une participation active de l'institution à la création de la coutume. Exemple: La cour internationale de justice

l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui

l’intitulé du cours et du contenu du cours. On parle de manière classique de droit institutionnel en opposition au droit matériel. Ce premier s’intéresse aux institutions. Parler de droit des institutions de l’UE ne s’intéresserait qu’au droit des organes de l’UE sans s’intéresser au cadre normatif de ces institutions. On ne prendrait pas ni en compte les cadres d’actions de ces institutions et ni l’ordre normatif qui en découle. Or l’UE est un système juridique, les différents traités ont finis

Droit constitutionnel       Introduction :   SECTION  Le pouvoir politique   Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.   Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci

MONTESQUIEU définira alors clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs, plus connu sous le nom de Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Selon sa théorie, ces pouvoirs doivent être détenus par des organes distincts les uns des autres (séparation horizontale) afin d’assurer la liberté et d’éviter à tout prix le despotisme. MONTESQIEU, avec De l’esprit des Lois et par la reprise des travaux de John LOCKE (1632-17014), a ainsi profondément influencé les

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

G THEME n° 5 : LA CONSTITUTION ET L’ORDRE JURIDIQUE Dissertation : La constitution doit-elle permettre au juge de censurer la volonté nationale ? Pendant plus d'un siècle, les Etats Unis ont été les seuls à posséder un organe juridictionnel capable d’assurer la suprématie de la Constitution. En revanche, aujourd’hui, la plupart des pays sont dotés d’une cour constitutionnelle. La Constitution est le moyen de garantir la liberté d’un peuple et de servir l’intérêt commun. Il va alors de soi

leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif (le parlement)

Le Parlement européen. De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979. A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires. A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure