Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

années. Il est également très prisé par les investisseurs : à titre d’exemple plus des 3/4 des actifs sous gestion des OPCVM sont investis en titres de créance. Depuis la première émission de dette obligataire réalisée sur le marché financier au Maroc à l’initiative du Crédit Immobilier et Hôtelier en 1997, le marché de la dette privée s’est développé de manière indiscutable. Cependant il fait face aujourd’hui à de nombreux challenges : manque de liquidité, aversion au risque de crédit de la part

blanchisseurs cherchent à introduire des sommes d’argent en espèces résultant des délits commis dans le système financier, pour les modifier en monnaie scripturale moins visible.7 Cette transformation a été pendant longtemps en déposant des fonds sur des comptes bancaires. Pour éviter d’attirer l’attention, les blanchisseurs s’efforçaient de fractionner les grandes quantités d’espèces en plusieurs montants d’espèces déposées, est appelée smurfing8 Il est à noter que c’est précisément cette première

vue de l’examen 1. toutes les références et illustrations jurisprudentielles contenues dans le cours. Seule importe la compréhension des règles qu’elles énoncent, illustrent ou soutiennent ; 2. les parties ou passages du cours précédés d’un nota bene vous dispensant de les retenir en vue (précisément) de l’examen. Sommaire (interactif à l’écran) PREMIERE PARTIE : Le règlement juridictionnel des différends internationaux 7 CHAPITRE I : Le règlement judiciaire 9 SECTION I : La C.I.J.

Plan du cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

forme de commerce orientée vers les transactions électroniques et qu’on appelle généralement le commerce électronique. Dans la nébuleuse de Ce dernier, on distingue le commerce entre entreprises et le commerce avec les particuliers. Le e-commerce compte un nouveau domaine qui recouvre les échanges transfrontières de marchandises par voie électronique. Globalement, on entend par commerce électronique la production, la promotion, la vente, la distribution, le marketing et la livraison des produits

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

PARTICIPATION DE LA CHINE A LA CREATION DE L’ONU Après avoir pris la mesure des affres que les deux plus grands conflits mondiaux que l’humanité a connus ont causées, les dirigeants du monde ont jugé nécessaire de mettre sur pied une structure à même de contrôler les agissements des gouvernants des différents pays sur la scène internationale. Déjà, pendant la période où les hostilités de la deuxième guerre mondiale battaient leur plein, plusieurs tentatives ont été faites dans ce sens. En 1941 la Charte de

en examinant son origine, le sens évolutif de l'expression et des expressions proches on peut mieux cerner ce que sont les libertés publiques. A) : L'origine de l'expression « libertés publiques » C'est dans les années 50 qu'un cours de libertés publiques a été instauré dans les facultés de droit. Il doit trouver une place à l'intérieur d'un ensemble d'autres matières mais il n'y a pas d'autonomie des libertés publiques comme il y a une autonomie du droit administratif. En effet

créer une communauté européenne de défense, ce qui permettrait de canaliser les allemands, et ceci face aux craintes des français. Contre toute attente, le Traité instituant cette communauté fut négocié en un temps record. Très vite, on se rend compte qu’aller dans cette voie là, c’est faire des Etats-Unis d’Europe, étant donné qu’il faut imaginer une politique étrangère. Et donc à peine un an après, voilà l’Europe embarquée dans un projet ambitieux consistant à créer une communauté politique européenne