Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX

point de vue de leur incidence sociale. Cette définition permet de distinguer la délinquance, dont l'étude considère, à partir d'une définition donnée de la légalité, la fréquence et la nature des délits commis, de la criminologie, qui prend en compte la personnalité, les motivations et les capacités de réinsertion du délinquant. Si la délinquance semble être un phénomène constitutif des sociétés humaines, la valeur qu'on lui attache dépend de la nature et du mode d'organisation de la société

s’y sont donc opposé. Cette communauté ayant échoué, un cadre de substitution est créé : l’UEO (union de l’Europe occidentale) en 1954.L’UEO a des ambitions plus modestes. L’UEO doit veiller à ce que l’Allemagne ne puisse pas se réarmer sans contrôle et surtout interdire à l’Allemagne la production et/ou la détention d’armes de destruction massive (armes nucléaires, bactériologiques, chimiques). Et ainsi ce traité constitutif de l’UEO signé en 1954 interdit à l’Allemagne de posséder ou de détenir

réforme et de libéralisation du régime. KHROUTCHEV n'est plus sous la lumière politique. On lui a fait comprendre qu'il devait prendre sa retraite. Et il y a alors une troïka : Léonid BREJNEV et Alexandre CONSIDINE et Nikolai PODGORNY. Se rendent compte que si on laisse faire cette évolution en tchécoslovaque le pacte de Varsovie s'effondrera. Décident d'envoyer des chars et 500 milles soldat envahissent PRAGUE. Arrestation,déportation Aucune réaction de l’ouest. Les américains eux sont empêtrés

EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée. Au cours du Moyen-Age, l’identité européenne repose principalement

elle dépend de l’état de développement du système financier dans un pays considéré, le critère le plus objectif étant le nombre de guichets d’agences bancaires par habitant. Dans les pays en développement, où 1 à 20 % de la population dispose d’un compte bancaire, la microfinance a, pour objectif, la bancarisation progressive des exclus du système et à fourniture de tous types de services financiers (épargne, crédit, moyens de paiement, virements de fonds, voire bancassurance). A l’opposé en France

sur les relations diplomatiques complétée par des textes annexes constitue l'aboutissement d'une longue procédure qui fait apparaître l'activité de la Commission du Droit international, plus particulièrement dans son œuvre de codification. Au cours de sa première session, en 1949, la Commission avait retenu «les (2) Albanie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Colombie, Congo (Léopoldville) , Cuba, Danemark

membres disposent d’une autonomie politique, d’une organisation étatique quasi complète et participent à l’adoption des décisions fédérales. (La fédération se donne à voir comme un état composée de plusieurs Etats, qui dispose d’une autonomie juridictionnelle, constitutionnelle, institutionnelle et ayant renoncé à leur statut international (et n’existent plus au niveau international). Ainsi Allemagne, Belgique, Autriche sont des Etats fédéraux : chaque Land a sa propre constitution et ses institutions

perturbée par l’importance prise par la dette tant externe qu’interne dans la structure des finances publiques ; la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui