Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

le législateur protège un petit commerçant à l'égard d'un grand commerçant (le boutiquier vs la multinationale). Il y a eu une période d'économique planifiée, dirigée (réglementation des prix, planification économique...). On a toujours le contrôle des banques, assurances etc., mais le droit commercial est moins dirigiste qu'il ne l'a été dans les années 70-80. Par contre, le droit à toujours l'ambition d'encadrer ! On trace un cadre dans lequel pourra s'exercer une certaine forme de liberté. La

www.legrand.com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Page 01 02 03 04 3 1.1 - Responsable du document de référence 1.2 - Responsables du contrôle des comptes 1.3 - Politique de l’information 4 5 6 11 3.1 - Legrand et son métier 3.2 - Une stratégie de croissance rentable tirée par le leadership 3.3 - Une organisation au service de la stratégie et des clients 3.4 - Autres informations 12 06 21 26 31 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 - 32 33 37 39 41 5.1 - Engagement RSE 5.2 - Gouvernance : politique et résultats

Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 Chapitre 13   Groupes et réseaux sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127   Contrôle social et déviance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143   Ordre politique et légitimation . . . . . . . . . .

s'est imposée que difficilement, entre le 17ème et le 20ème siècle. Elle s'est imposée sous forme de billet de banque, gérée par des banques (centrales ou pas), à une convergence entre l'évolution de la monnaie "allégée" et l'évolution des instruments de crédit développés par les banques depuis le moyen âge. La rigueur de gestion fut une condition nécessaire du succès du billet de banque ; au départ au les effets bancaires au porteur étaient émis en contrepartie de marchandise ou de stock monétaire

association avec les professions de santé, et avec le double souci de la qualité des soins et de l'accès de tous à la santé. Rien n'est définitivement acquis et nous devons rester très vigilants. Nous devons également être plus attentifs que jamais à la lutte contre l'exclusion. Je souhaite que le projet de loi annoncé par le Gouvernement permette la mise en oeuvre des principes déjà approuvés par le Conseil économique et social. Ils ont fait l'objet d'une longue concertation avec le monde associatif. L'enjeu

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 CHIFFRES CLÉS 1 2 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD 5 Historique et organisation 6 Activité et stratégie 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Dulieu, qui m’ont ouvert les portes du système d’information de leur groupe, m’ont soutenue auprès de leur direction respective pour permettre l’envoi en ligne du questionnaire de recherche. Merci également à tous les professionnels des différentes banques qui ont accepté de me rencontrer, merci pour le temps consacré et pour l’expérience partagée. Aussi, j’aurai une pensée affectueuse, reconnaissante et silencieuse pour les amis qui m’ont accompagnée durant ces trois années. Un grand merci à Anne-Marie

sociétales consolidées figurant dans le Rapport de gestion 221 Emplacement des éléments de la GRI 223 2 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 32 2.1 Organes d’administration et de direction 34 2.2 Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne 50 2.3 Rémunération et avantages 68 2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 81 2.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 82 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1

comptables d'une telle sortie. On superposait ainsi un produit hors bilan, le swap, à un actif existant. Le premier swap, qui était un échange de taux d'intérêt, fut arrangé en 1981 par Salomon Brothers, entre IBM et la Banque mondiale. Puis au cours des années 1980, les banques d'investissement ont traité les swaps pour leur propre compte, entre elles et face à leur clientèle, et le marché des swaps de taux d'intérêt a crû de manière exponentielle, jusqu'à devenir le deuxième plus actif marché de

répondre aux véritables besoins des victimes et favoriser une approche participative ; on veillera également à valoriser les ressources locales avant toute importation de l’extérieur. Toutes ces règles sont aujourd’hui synthétisées dans des normes internes aux organisations, mais malheureusement pas toujours appliquées de manière rigoureuse. Par ailleurs, si l’on vise une aide durable qui consisterait à redonner aux individus la capacité non seulement de survivre mais également de vivre dignement