Contrôle des marchés financiers

SCANDALES FINANCIERS 6 1 Cas D'enron 6 2 Cas Worldcom 7 iII : les origines de la crise 7 1 Statut d'administrateurs 7 2 Le laxisme des cabinets d'audit 8 3 Les regles de conduite peu orthodoxes 8 4 La complaisance des institutions financieres 8 chapitre 2 :l'inefficacite des securités deja mise en place 9 i L'iNCOMPETENCE DES DIRIGEANT ET LA DEPENDANCE DES COMMISSAIRES…………. AUX COMPTES 9 1 Organes de direction 9 2 Organes de contrôle externe

réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit des banques de tout

RÉGULATION DES MARCHÉS FINANCIER A compter du premier trimestre 2008, le monde connait la plus grande crise financière et économique depuis les années 1930. Initiée aux États-Unis dans le secteur hypothécaire en aout 2007, la crise des « subprimes » se propage par contagion en touchant les marchés financiers, que beaucoup décrivent comme ayant acquis un pouvoir considérable et donc devenus incontrôlables. Selon Christan Chavagneux, d’Alternatives Economiques, « les marchés financiers sont trop opaques

Renforcer la solidité du système financier mondial 2.Renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel (risque de taux, de contrepartie, risque de liquidité) 3.Renforcer la coopération internationale entre les régulateurs bancaires! •rassemble désormais les superviseurs de 27 pays •organe de gouvernance: groupes des gouverneurs des banques centrales et les responsables du contrôle bancaire Les sources internationales •Le concordat de Bâle (principe du contrôle bancaire sur base consolidée: ratio cooke )

Le rôle économique du marché financier  Les marchés de capitaux assurent le financement de l’économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d’autres à la recherche de placements. Le marché financier est le marché des capitaux à long terme. Un marché financier est un marché sur lequel des personnes, des sociétés privées et des institutions publiques peuvent négocier des titres financiers, matières premières et autres actifs, à des prix qui reflètent l'offre

sécuriser les circuits financiers. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectués à priori ou bien à postériori. Il existe deux organes de tutelle qui effectue ces contrôles : l’AMF et l’ACP. Nous nous attarderons tout d’abord à la présentation de ces deux organes de contrôle du secteur bancaire et leurs missions, pour ensuite mettre en lumière la logique d’ensemble de ce dispositif de contrôle. III) L’AMF et l’ACP

établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et de nouvelles technologies impose une harmonisation juridique et une rationalisation du contrôle de l’activité bancaire, afin qu’elles puissent être mises en œuvre par tous les établissements financiers dans des conditions analogues. Les établissements de crédit deviennent des personnes morales qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque, ces opérations (réception de

est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers). Cette ouverture conjuguée à l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont constitué un fort potentiel d'amélioration de l'intermédiation bancaire. Afin que cette intermédiation soit saine et

Introduction : Cadre générale des instruments financiers Partie 1/1. L’article L 211-1 du code monétaire et financier définit les instruments financiers. Ce sont « les titres financiers et les contrats financiers ». Ces instruments financiers vendu en ligne ou sous forme traditionnel sont réglementés par différentes autorité tels que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentielles ou bien pars des directives européenne tels que la directive MIF. Les missions

des informations du client !  Thème 1.7 La protection des clients consommateurs et des avoirs !  Thème 1.8 Le cadre juridique général des services d’investissement et des instruments financiers 2 3 Sommaire !  Partie I – L’architecture de la régulation !  Partie II – Les acteurs des marchés financiers !  Remarques !  Nombre de questions à l’examen certifié sur ce thème n°1 : 13/88 !  Niveau de difficultés : niveau C (simple connaissance du sujet) 4 Partie I – L’architecture