Controle Budgétaire Bancaire

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire de part son activité et son rôle primordial dans l’économie a une obligation de sécurité importante. Par conséquent, il se doit de se soumettre à des contrôles aussi bien à priori qu’à posteriori par des autorités de tutelles tutelle. I / L’ACP ( Autorité de contrôle prudentiel) L’ACP surveille l'activité des banques

L'analyse des dépenses de fonctionnement par nature, au sens de la nomenclature budgétaire et comptable, fait ressortir : • une évolution à la baisse des dépenses de fonctionnement, • une sous utilisation des ressources budgétaires allouées à CC pour son fonctionnement En effet, le budget des frais généraux de CC est estimé à 462 641 056 FCFA au premier trimestre de l’année 2012. Après 3 mois d’activité, ce budget des frais généraux a CC été consommé à hauteur de 49% en valeur relative, soit

RECOUVREMENT DU TR (SUIVI DES CAS PRATIQUES) 2-2 LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2-2-1 LE RECOUVREMENT 2-2-2 LA PEC DU TR 2-3 LES MOUVEMENTS INTERNES DE FONDS 2-3-1 LES APPROVISIONNEMENTS PAR LE TRESOR DU COMPTE BANCAIRE DE L’ETAT 2-3-2 APPROVISIONNEMENT DE LA CAISSE PAR LA BANQUE 2-3-3 TRANSFERT DE FOND DE LA CAISSE VERS LA BANQUE 2-4 L’ARRETE DES LIVRES 2-5 LE RESTE A RECOUVRER CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES DEPENSES 1- LES DEPENSES

70 Section 3 Enregistrement Comptable des Opérations de Banque 71 Section 4 Rapprochement Bancaire 72 à 75 Section 5 Procédure Caisse 75 à 80

prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement

000 Réalisé : 40 000 LIMITATIF ! EVALUATIF 7 LE BUDGET EST EXECUTOIRE s’il est transmis Budget …… publié et Préfecture ô l es r co nt 8 LE CONTROLE DU RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES saisit Préfet propose Chambre régionale des Comptes 9 QUELS SONT LES PRINCIPES BUDGETAIRES ? PRINCIPES REGISSANT LA PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPES REGISSANT L’ADOPTION DU BUDGET UNITE UNIVERSALITE ANTERIORITE ANNUALITE EQUILIBRE SPECIALITE 10 L’UNITE principe:un

8 CHAPITRE 1: CONTROLE DE GESTION: MESURER LA PERFORMANCE, PILOTER LA STRATEGIE.......……................................................................................................……9 A- Définition : 9 B- Mission 9 C- Démarche 9 CHAPITRE 2 : LA STRUCTURE D’ACCUEIL………………………………………10 A- Présentation de la structure : 10 B- Valeurs du groupe: 11 C- La BCP : Banque Centrale Populaire 11 D- Les BPR : Banques Populaires Régionales 12 CHAPITRE 3 : SERVICE CONTROLE DE GESTION ET

organisationnelle nécessaire pour accomplir leur mission ; • des systèmes de contrôle interne existent et permettent la production d’informations financières régulières, cohérentes et fiables ; • des systèmes comptables internes existent et génèrent des rapports financiers réguliers ; • les rapports financiers peuvent être utilisés pour assurer le suivi des ressources, des dépenses des programmes sur la base de l’affectation budgétaire et pour évaluer le rapport coût-efficacité des programmes ; • il existe

de l’organisme : Bank Al-Maghrib 5 1.1 Présentation et statut de la BAM 5 1.2 Rôle et mission de la BAM 5 1.3 Valeurs de la BAM 5 1.4 Organigramme de la BAM 7 2 Cadre réglementaire et gouvernance de la BAM 7 2.1 Les textes de loi 8 2.2 Organes de contrôle 9 2.2.1 Commissaire du gouvernement : 9 2.2.2 Cour des comptes : 9 2.2.3 Commissaire aux comptes : 9 3 Evaluation de la performance 11 3.1 Concept de la performance 11 3.2 Indicateurs de la performance 12 3.2.1 Activités des banques 14 3.2.2 Activité

convergences, qui définissent les conditions requises pour qu’un pays puisse adhérer à la zone euro, sont les suivants: i) le taux d’inflation ne doit pas excéder de 1,5% celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation; ii) le déficit budgétaire doit être inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB); iii) la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB ; iv) aucune dévaluation monétaire ne peut avoir lieu dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire; et v) les