Controle Abstrait A Posteriori Italie Autriche

1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en

vie en société (vie sociale ou privée) · « Ibi societas, Ubi jus » : Là où il y a une société il y a du droit = il n’y a pas de droit sans société = le droit ne peut naître que lorsqu’une société existe donc il faut la présence d’une société. Pas de société, pas de droit. Le droit organise les relations avec les individus entre eux, le droit institue un ordre, au sens d’ordonnancement, il organise la société, il a cette fonction-là première d’organiser la société, le groupe auquel ils appartiennent

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10

Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à un nouveau contentieux avec la Commission européenne 7 L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange sur la vente en exclusivité de l’iPhone Droit à l’oubli 9 La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une convention internationale en matière de vie privée G Techniques 10 TeliaSonera

politiques de l’UE, comme par exemple sa politique commerciale, la politique agricole commune…. Introduction générale : LE DROIT DE L INTEGRATION OU LA SPECIFICTE DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ? Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération. §1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération Dans

protection du Secret des Affaires : Enjeux et propositions Rapport du groupe de travail présidé par M. Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation 17 avril 2009 2 Membres du Groupe de travail Président M. Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur civil directeur de projet Ministère de l’intérieur Membres M Didier JULIENNE

européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité beaucoup plus vaste qui renvoie à des sous-réalités variées, c’est un ensemble géographique (cap du continent asiatique), dont les frontières ne sont pas toujours aisément repérables du côté de la Méditerranée, du côté oriental (pas de barrières) ce qui se joue au moment de la réflexion sur l’élargissement de l’UE. Le vieux dossier de l’adhésion de la Turquie à l’UE en atteste.! L’Europe c’est aussi une histoire particulièrement belliqueuse, traversée

parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de

attention sur certains évènements plus que sur d'autres, permet d'articuler le continuum du temps (identifier des moments de rupture qui ont changé le monde). Les périodisations dépendent de l'interprétation de l'historien, de sa perspective (donc il y a plusieurs périodisations possibles), elles sont arbitraire, symboliques et sont issues d'un choix. L'historien définit les périodes. Ce découpage du temps est non universel dans le temps et l'espace, il évolue avec le temps. Ex : Le moyen-âge est un