Contribution sociale généralisée

naissance est de 77,2 années pour les hommes 84,1 années pour les femmes. Depuis 1990, elle a augmenté de plus de quatre ans pour les hommes, contre trois ans pour les femmes. 1-Population 2-Niveau de vie 3-Vacances 4-Syndicalisme 5-Protection sociale 6-Santé 1-Population Crèche (Paris) © F. de La Mure / M.A.E. Situation démographique (2006) Naissances : 831 000  L’indicateur conjoncturel de fécondité est de 2,00 enfant par femme  Taux de natalité : 13,1 ‰ Décès : 531 000  Taux de

Agadir) V. Brugnatelli (Milan) C. Castellanos (Univ. Aut. de Barcelone) M. Oussalem (Univ. Tizi-Ouzou/INALCO) M. Chacha (Amsterdam) A. Rachid-Raha (Grenade) M. El Ayoubi (étudiant INALCO) A. Boumalk (étudiant INALCO/Paris-3) Ont envoyé une contribution écrite (en plus des trois documents de synthèse préparés par les pré-rapporteurs : S. Chaker, R. ; R. Achab ; K. Naït-Zerrad) : - Document de synthèse sur l’instabilité graphique dans les romans kabyles (Sinikka Loikkanen, Helsinki) (34 pages)

politique étrangère, ne sont pas toujours compris des Français. Lors de la présidentielle de 1965, le président sortant est mis en ballottage par François Mitterrand. • La crise de mai 1968 ébranle le pays. D'abord universitaire, la crise devient sociale ; une grève générale paralyse bientôt l'économie. Le 27 mai sont signés les accords de Grenelle, aussitôt rejetés par la base ouvrière. Le 30 mai, de Gaulle dissout l'Assemblée. La lassitude de l'opinion lui assure un triomphe lors des législatives

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

légalité, c’est le principe de l’annualité, ça signifie que le Parlement doit donner chaque année au gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt. Troisième principe, l’égalité : il est également défini par la Constitution art.13 de la DDHC, la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté. Enfin il y a le principe de nécessitée de l’impôt. Il faut faire une distinction entre impôts directs et indirects. Les impôts directs tels que l’impôt sur

Economie Chapitre 1 Les scolastiques : Premiere école de pensée. Ce sont des religieux, qui s'interrogent sur le taux d'intérêt, [CSG : Contribution Sociale Généralisée (1991)] sur son côté moral, car le côté laborieux du travail disparait (gagner de l'argent sans travailler). Toutes les religions ne vont pas percevoir de la même manière le taux d'intérêt, chez les protestants par exemple il vaut mieux réussir professionellement. Les mercantilistes : (environ 1450-1750 J.Bodin) Personnes

contre 1,8 % en 2011 (prév. 2013 : 1,7%) Dette publique : 45,8 % du PIB en 2012 (prév. 2013 : 45%) ; 8ème pays avec le plus gros PIB par habitant => 56668 $ (estimation de 2013) Indice de développement humain : 0.895/1.0 (rang : 16/185) Contribution du secteur du tourisme dans la VAB du pays est estimée a 3.3% Dépense en CF des ménages : 49% du PIB Formation brute de capital (en % du PIB ) : 18% Epargne brute (en % du PIB) : 23% Tourisme : 7 363 000 (2012) II- Le Danemark dans le contexte

libérales, il s’agit de l’URSSAF. - Les cotisations Vous devrez ensuite payer des cotisations : cotisation personnelle d’allocations familiales, calculée en fonction des revenus professionnels ; contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution à la formation professionnelle. Sans oublier les cotisations à une caisse de retraite, éventuellement à une mutuelle et à une assurance chômage. - Quels secteurs d’activités concernés ? Tous

peut se développer et s'enrichir des approches critiques portant sur un certain nombre de thèmes : quête de l'authenticité, méthodes et outils de mesure du contrôle, mesure de l'efficience et de l'efficacité du contrôle, impact de la responsabilité sociale et du développement durable sur les concepts. Nouvelles tendances pour l'enseignement et la recherche en contrôle. Gestion des coûts et mondialisation Ce thème regroupe des débats sur la gestion stratégique des coûts, cherchant des alternatives

les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute donc