Contrebande de tabac

(impôts indirects) ou percepteurs des impôts directs (la taille…). Gérard LOUIS, La Guerre de Dix Ans (1634-1644), Besançon, 1998 Colette BROSSAULT, Les intendants de FC (1674-1790), 1999, La boutique de l’histoire André FERRER, Tabac, sel, indiennes. Douanes et contrebande en FC au XVIIIe, 2002 François PERNOT, La FC espagnole à travers les archives de Simancas, PUFC, 2003 B. Recensions générales Bibliographie Franc-Comtoise : T I, 1940-1960, Claude FOHLEN [dir.], 1961, (900 références) T II,

pouvait être découpé en un certain nombre de segments relalivement /wmogènes et dislincls du point de vue de leurs 134 Procédures de segmentation attitudes mentales et de leurs comportements à l’égard du tabac (motivations et freins ressentis, opinions actuelles sur la nocivité du tabac, propension a fumer ou a s’arrêter de fumer, quantités fumées, etc.). Les principaux critères de segmentation qui, a priori apparaissaient pouvoir être pertinents étaient : - le sexe, - l’âge, - la catégorie socio-professionnelle

tout faire P. 89 : pigeons-de-rechange P. 98 : velours marron à côtes d’ivoire P. 99 : pédérastes d’honneur P. 243 : bois de fer étamé P. 247 : écouter un coup P. 274 : arrache-cœurs P. 295 : passage à tabac de contrebande etc. - Parodie de citation culturelle Vian fait une série paradigmatique sur les titres de Sartre : la nausée démultipliée … faut-t’il y voir simplement une plaisanterie verbale, ou une satire réelle d’un philosophe-romancier-dramaturge

longtemps le mouvement qu’on leur a une fois donné; mais il est lent et difficile de leur en imprimer un nouveau. § XXXI De la contrebande La contrebande est un délit véritable qui offense le souverain et la nation, mais dont la peine ne devrait pas être infamante, parce que l’opinion publique n’attache aucune infamie à cette sorte de délit. Pourquoi donc la contrebande, qui est un vol fait au prince, et par conséquent à la nation, n’entraîne-t-elle pas l’infamie sur celui qui l’exerce? C’est que

.....................................................................22 Encadré II.1. Exemple d’une réforme réussie : la douane .....................................................................43 Encadré II.2. Illustration Sectorielle : la contrebande dans le secteur des pneumatiques, le cas de Goodyear................................................................................................................................................49 Encadré II.3. Illustration des meilleures pratiques

mettent en place dans le cadre de l'économie de plantation un système esclavagiste. Traite qui concerne entre 1,5 et 3 au XVIIe 6 et 8m au XVIIIe Transfert de population, on peut parler de déportation, concentration dans les états du Sud. Virginie (tabac), caroline du sud, géorgie (riz) sont les 3 grands états esclavagistes de plantation. D'autres colonies voient s'implanter la population servile africaine Colonies du centre → esclaves moins nombreux, tâches domestiques ou artisanales Esclaves dans

Ils vont chercher directement dans les pays producteurs le coton, la soie, les épices, le sucre, qui entrent dans la consommation courante, ainsi que des produits inconnus jusqu'alors, les bois de teinture et d'ébénisterie, l'indigo, le café, le tabac. 1 Voy. A. ZIMMERMANN, Die Kolonialpolitik der Niederlaender. Henri SÉE, Les origines du capitalisme moderne (Esquisse historique) (1926) 42 Le commerce colonial, à ses débuts, consiste surtout, comme le dit W. Sombart, dans l'expropriation

pas de même des impôts sur ce que j'appelle choses de luxe, même sur celles dont le pauvre fait le plus d'usage. Une hausse dans le prix des denrées imposées n'entraînera pas nécessairement une hausse dans le salaire du travail. Un impôt sur le tabac, par exemple, quoique ce soit une chose de luxe à l'usage du pauvre aussi bien que du riche, ne fera pas hausser les salaires. Quoiqu'il soit imposé, en Angleterre, à trois fois son prix originaire, et en France à quinze fois ce prix, cependant

perçoit : - les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne - les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne. Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Les douanes • Les enjeux des douanes pour 2013

qu’on leur a une fois donné; mais il est lent et difficile de leur en imprimer un nouveau. 94 CESARE BECCARIA § XXXI De la contrebande La contrebande est un délit véritable qui offense le souverain et la nation, mais dont la peine ne devrait pas être infamante, parce que l’opinion publique n’attache aucune infamie à cette sorte de délit. Pourquoi donc la contrebande, qui est un vol fait au prince, et par conséquent à la nation, n’entraîne-t-elle pas l’infamie sur celui qui l’exerce? C’est que