Conséquences Divorce

LE DIVORCE POUR DISCORDE ET LA SOCIETE MAROCAINE Le 5 février 2004 est entrée en vigueur au Maroc la loi 70-03, portant Code de la famille. Elle représente la première grande réforme législative du roi Mohammed V. Ce texte est marqué par la volonté du législateur marocain d’instaurer surtout en matière de divorce le droit à l’égalité entre l’homme et la femme. La nouveauté de ce Code vient de ce que le législateur marocain procède à la libéralisation des principes de divorce. La réforme du

couple sont bien évidemment mise en commun.  Le régime de la participation aux acquêts (Article 1 à 1 du Code Civile) durant le mariage chacun des époux restent propriétaires de leur bien tout comme le régime de la séparation de bien. En cas de divorce L’époux qui s’est le plus enrichit durant la communauté devra obligatoirement reverser la moitié de son enrichissement en argent à l’époux le plus lésé. Il est bien sur possible de changer de régime dès les deux ans après le mariage ou dans les

essentiellement rurale Liens renforçés par le travail réalisé en commun --> type de famille patriarcal au service de la reproduction sociale La famille forme les esprits En France, au XIXe siècle --> modèle familial ébranlé . instauration du divorce (révolution fr) . évolution technique et éco (révol° industrielle) . instauration de la retraite * ZOLA, Rougeon Macquart (famille tradi qui ne peut survivre à l'exode rural, perte identité culturelle, proximité des logements Famille tradi

et sont en union libre ont également augmenté depuis 10ans. En 2000, ils étaient 332 093, en 2010 ils sont 448 069. Le noyau de la famille c'est-à-dire le couple c'est donc fragilisé. On le remarque avec l'augmentation considerante du nombre de divorce. Une  nouvelle norme est apparue celle de la quête de l'amour et l'autonomisation des individus face à cette quête demande plus de temps. Nous pouvons donc rester seuls assez longtemps et nous avons droit à plusieurs chances affectives. L’apparition

29400000 vivant en couple en 1994. - Augmentation des naissances naturelles : 11,4 % des naissances en 1980 et 37,6 % en 1995. - Augmentation du taux de divorce : 22,5 % en 1980 à 38,3 % en 1996. - Allongement de l’espérance de vie : 74,1 ans en 1996 pour un homme, 82 ans pour les femmes. Le problème est d'examiner les conséquences de ces changements sur la famille , parce qu'il n'y a pas de consensus sur la signification de ce changement dans la littérature sociologique. Un autre problème

(s)est un exemple illustrant ce changement de mœurs. Comment doit- on caractériser ce changement de la famille traditionnel au profit de la famille dite moderne? Quels en sont les conséquences ? A partir de l’analyse des caractéristiques de l’évolution récente de la famille, nous avons pu mettre en évidence les conséquences de celle-ci sur les relations parents- enfants. L’une des premières mutations évidentes concerne tout d’abord la position du père. La famille contemporaine n’est plus centrée

(sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille

compensatoire « L’important dans le divorce c’est ce qui le suit ». Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, produit de nombreux effets tant à l’égard des enfants qu’entre les époux. En effet, le divorce met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés et, les effets qui soulèvent de nombreuses contestations se concentrent autour des questions financières, notamment le devoir de secours entre époux. Le divorce peut entraîner deux principales conséquences financières : en premier lieu

(art152) de la puissance paternelle (art277al2) du choix de la résidence du ménage (art153) en sont des illustrations fortes. En matière de divorce le code interdit le remariage de la femme dans un délai de 300 jours à compter de la dissolution du précédent mariage. Elle peut cependant limiter le délai à 3 mois en cas de dissolution du mariage par le divorce ou par annulation et à 4 mois et 10 jours en cas de décès du mari, autant de dispositions qui tirent leur origine de l’islam.la présence dans

Divorce ==> Loi du 21 avril 2007 Il y a deux causes de divorce : A. Désunion irrémédiable : art.229 Elle procède de trois sous causes : 1. Désunion irrémédiable prouvée (§1) La preuve est apportée par toutes voies de droit. Lé législateur n’a pas exclu l’aveu (>< séparation de fait = art.1255§4). Il y a une controverse pour le demandeur mais elle est acceptée pour le défendeur car c’est un fait qui est invoqué contre lui. Cette forme est plutôt l’exception. 2. Sur demande conjointe