Constitutions Françaises De 1791 1795 Et 1848 Relatives

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

peuple. Dieu lui-même a choisi la dynastie qui gouverne la France, et ce choix est, au début de chaque règne, symbolisé par la cérémonie du sacre, en la basilique de Reims. De cette « théorie du droit divin » découle l’affirmation que la monarchie française est une monarchie pure de tout alliage, de tout mélange avec d’autres formes de gouvernement, aristocratiques ou populaires. Le roi est seul à détenir son pouvoir. Ce que traduit l’adage : « Le roi est monarque (étymologiquement seul à commander)

que les collectivités territoriales est un pouvoir qui concurrence celui de l'état et en principe les collectivités n'ont pas de pouvoir législatif. En France il n'y a que le parlement qui fait la loi. b) l'histoire de la décentralisation française Remarque : la décentralisation est apparu sous l'ancien régime, ou certaines collectivités territoriales dispose d'une forte autonomie, il y a des communes que l'on appelle des villes franches et des communautés villageoises sont des collectivités

droit de vote en France • 1791:Suffrage censitaire indirect; Sous l'ancien régime il existait une certaine forme de droit de vote universel masculin mais élargi dans certains cas aux femmes, pour des conseils communaux, de corporations, des assemblées provinciales ou pour les États généraux par exemple. Les élections aux États généraux de 1789, avant la révolution, avec leurs cahiers de doléances pouvaient être considérées comme assez démocratiques. En 1791, la France est gouvernée par une

l’histoire constitutionnelle française, on se rend compte que les constitutions qui opté pour une conception très rigide de la séparation des pouvoirs, n’ont pas duré très longtemps (1791, 1795, 1848). - Si l’on regarde l’expérience française de la Ve République, ainsi que les expériences étrangères britannique et états-unienne, il est possible d’observer que la séparation des pouvoirs ne consiste pas tant en une séparation absolue des pouvoirs que dans une séparation relative ou redéfinie des pouvoirs

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Selon l’acception peu commune, la constitution est la loi fondamentale de l’état. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports en==qui se développent entre ces pouvoirs publics. C’est donc en quelque sorte le statut de l’état. Rare sont les états qui ne dispose pas d’une constitution même si celle-ci n’est pas respectée. Il convient d’abord d’étudier la notion de constitution SECTION 1 : la notion de constitution C’est s’intéressé

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi