Constitutions Françaises De 1791 1795 Et 1848 Relatives

le droit privé remonte à l’époque d’Ulpien. Cette distinction est restée très vivace en France et s’est maintenue car elle importante pour les universitaires. Il y a tout de même une justification. Les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entre personnes privés. En droit public, on l’intervention de la puissance publique comme l’Etat ou les collectivités locales par exemple. Cela concerne les relations entre personnes publiques ou les relations entre personnes publics

esprit scientifique et technique (XVIe-XVIIIe siècles).............. 61 PARTIE V Révolutions, libertés et nations à l’aube de l’époque moderne La montée des idées de liberté avant la Révolution ........................ 69 CHAPITRE 10 La Révolution française : un nouvel univers politique ...................... 75 CHAPITRE 11 Les luttes pour les libertés et les nations en Europe (première moitié du XIXe siècle) .............................................. 87 CHAPITRE 9 © HATIER, 2010 ISBN : 978-2-218-94416-1

vapeur : une révolution technologique. Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine (15-16 heures) Question obligatoire Mise en œuvre La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique La question traite de la montée des idées de liberté avant la Révolution française, de son déclenchement et des expériences politiques qui l’ont marquée jusqu’au début de l’Empire. On met l’accent sur quelques journées révolutionnaires significatives, le rôle

sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est

entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne

possible de soumettre à telle contrainte l’exercice d’un tel mandat. On ne peut concevoir les libertés en dehors d’un cadre démocratique, en dehors de la liberté politique. Jp nationale : la liberté politique est une liberté fdtale, un LP : CE, jp relative à la mise en œuvre qu référé fdtale, L. 521-2 CJA qui permet à toute personne de saisir un juge des référés devant statuer dans les 48h, pouvant ordonner toute mesure en cas d’atteinte grave, manifestement illégale à une L fdtale. Le CE a rangé dans

droit administratif C'est le droit qui régit les activités administratives (c'est essentiellement la mise en application des lois et la gestion du service public) des personnes publiques. Le droit budgétaire C'est l'ensemble de toutes les règles relatives aux finances de l'État et des personnes publiques. Ce sont les règles concernant l'élaboration du budget de l'État et son exécution. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a deux fonctions : il définit l'organisation de l'État il encadre

la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif. 3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter le

 Vie politique française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION

finances publiques SECTION 1 : La définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans la constitution. Il y a 2 grandes conceptions de la notion de constitution, il en découle 2 définitions possibles du droit constitutionnel. I. Les 2 conceptions de la notion de constitution A) Une conception matérielle C'est la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat