Constitutions Françaises De 1791 1795 Et 1848 Relatives

la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements

3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe République § 4 – Le Second Empire Section 4 – Le triomphe des libertés § 1 – La IIIe République § 2 – La parenthèse vichyste § 3 – La IVe République Titre 2 – Les sources des libertés publiques Chapitre 1 – La « Constitution »

circulaires d’organisation, les décrets paraissant au Journal Officiel, les photocopies de brochures, les demandes de renseignements auprès du service de la scolarité, les devis, les bons de commande, les factures conformément à l’Instruction 2005-003 relative au tri et à la conservation des archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d’enseignement supérieur, établissement public locaux

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

les lois fondamentales sont une série de règles dont beaucoup sont d’origine coutumière et qui organisent le royaume en s’imposant au roi. Ces lois se forment progressivement donc ne forment pas un ensemble cohérent, ce qui les distingue d’une constitution. Elles sont beaucoup moins complètes et ne concernent que l’institution monarchique. Concernant cette dernière elles sont cependant une limite. Les théoriciens de l’Ancien Régime n’étaient pas tous d’accord sur le nombre et le contenu de ces lois

droit constitutionnel est donc le sommet du droit public qui apparaît comme « l'ensemble des règle les plus importantes de l’État », « l'ensemble des règles qui concernent l'organisation et le fonctionnement de l’État », « l'ensemble des règles relatives au gouvernement » ou encore « l'ensemble des règles juridiques qui ressortissent logiquement au droit constitutionnel ». Mais qu'est-ce qu'une règle importante ? Laquelle est plus importante qu'une autre ?Certaines règles concernant l'organisation

1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, coll. « Points », 2004, p. 33. Résumé Né avec l’État moderne, le droit constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique

assurait la régence, va décider le roi à rentrer en France durant l'été 1254, après 6 années d'absence. 1270 : huitième croisade, mort de St Louis à Tunis : Partis le 1er juillet 1270, les croisés s'emparent facilement de Carthage mais l'armée française, mal ravitaillée, est victime d'une épidémie de peste et de dysenterie. Saint Louis en meurt le 25 août 1270 sous les remparts de Tunis, étalé sur un lit de cendres en signe d'humilité et les bras en croix à l'image du Christ. C'est la fin de la

particuliers et le droit privé qui concernent la sphère publique. Ce que l’on observe c’est que ce droit public est fondé sur l’état qui est la principale personne publique. Définition : Le droit public, c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’état mais également des collectivités territoriales et les organismes internationales (ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle