Constitutions Françaises De 1791 1795 Et 1848 Relatives

contemporaine. Pour la France, cette période débute sur le plan politique avec les conséquences de la Révolution Française ou, selon les Historiens, avec le premier Empire français. Elle est marquée par la fin de l'Ancien Régime. Aux monarchies absolues vont succéder les tentatives impériales et la tentative de monarchie constitutionnelle (la Restauration). La révolution de 1848 et l'éphémère Commune de Paris montrent l'aspiration du peuple à un régime différent. C'est vers la fin du 19ème

public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants et les gouverné. C’est aussi le droit relatif aux finances publiques. Le droit international règle les problèmes communautaires. Le droit administratif comprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat. Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément

des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires publiques. L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée

nouveau juge et décide que la loi en question en ce qu’elle donne en prérogative au pouvoir judiciaire est contraire à la Constitution car le parlement qui a fondé cette loi a violé le principe de séparation des pouvoirs, cela va à l’encontre de la conception rigide de la séparation des pouvoirs. Le juge Marshall va donner des arguments pour fonder sa décision, il dit que la Constitution des Etats-Unis est la norme suprême qui s’impose aux tribunaux mais aussi au pouvoir public. La loi sous le pouvoir

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

David « les sabines » ou Delacroix « la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une union des membres, d’un principe d’unité. → théorie du contrat social avec Rousseau. Les Eléments Constitutifs Il n’y a

l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité des normes, hiérarchie des normes (constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est pas un monopole il est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force

-Conclusion : L’exportation des idées révolutionnaires ravive les aspirations des minorités C) Les conséquences de la redistribution napoléonienne de l’espace européen -En Belgique : l’administration française fortifie le sentiment nationaliste -En Italie, l’administration ou domination française sont synonyme d’indépendance -Le remaniement des terres allemandes, premier pas vers une unification allemande -L’unification de la Suisse [-Conclusion : l’héritage de l’administration de l’Europe napoléonienne

de la monarchie en France. Citons une anecdote pour clore cette introduction : au grand oral du concours de l'ENA, un examinateur demanda au candidat en quoi la date du 14 Juillet vous parait-elle avoir marqué un renforcement de la monarchie française. D'une certaine manière, la prise de la bastille était elle l'occasion d'une prise de conscience de Louis XVI. L'examinateur de dire, le 14 Juillet 1223, Philippe Auguste vit à sa mort son fils Louis VIII lui succéder sans l'avoir désigné de son

remarque que NB attachait beaucoup de soin à la construction de sa propre légende. Après son second exil (île de St Hélène) il produit un recueil de souvenirs « Mémorial de St Hélène ». Il s'efforce de se présenter comme héritier de la Révolution française, comme dirigeant soucieux du bien de son peuple, ou encore comme victime persécutée par le règne des Bourbon. Cela lui permet d'enraciner dans les esprits une sorte de légende : celle du grand empereur, grand homme ou sauveur. Légende repose sur