Constitutions Françaises De 1791 1795 Et 1848 Relatives

au détriment de la liberté, mais toujours dans l’intérêt commun. Pour Hobbes, l’État a les instruments de la souveraineté mais pas la totalité du pouvoir, il ne voit pas l' État comme représentant de Dieu. Lors de la Révolution française on s'est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, qui ne tient plus à la religion ou à la tradition, mais réside désormais dans la souveraineté collective. Les philosophes des Lumières ont considéré que la source du pouvoir se

démocratique selon le choix du suffrage par la nation . IV) L'application des théories de la souveraineté nationale et populaire en France . En 1789, les révolutionnaires sont d'accords pour mettre fin a la monarchie absolue . Certaines constitutions n'ont pas mis en place la souveraineté nationale ou populaire . La charte de 1814 : Cette charte donnée par louis XVIII , il voulait remettre en place une souveraineté royale . Retour a la souveraineté royale . Dés le préambule de cette charte

va suivre est, banal selon moi puisqu’il n’y aura pas de moments importants qui me concerne. Je n’aurai plus de contact avec ma sœur. Ma mère mourra et je ne verrai plus mon père. Les premiers éléments de la révolution françaises on débuté en 1789 après la rédaction des cahiers de doléance (Registres dans lesquels les assemblés chargés d’élire les députés notaient vœux et doléance. Utilisés par le tiers-états, certains membre de la noblesse et parfois le clergé sont souvent

des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine

puissance. L'idée que la cité puisse être dirigée par l'ensemble de ses citoyens ne s'est pourtant imposée que lentement. Athènes a vécu une période royale, au VIIIe siècle av J.-C., puis a basculée vers une domination aristocratique, c'est à dire relative à un petit nombre de privilégiés: les "meilleurs" citoyens au combat. Vers 621 av J.-C., les réformes de Dracon, le premier des législateurs athéniens, limitent le pouvoir arbitraire des grandes familles aristocratiques &épar l'instauration d'un

de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes privées (personnes physiques, personnes morales de droit privé) et toutes les règles relatives aux relations que ces personnes privées vont établir et entretenir entre elles

beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que

décide de supprimer le jansénisme et le protestantisme, jusqu'à disparition de la liberté de culte. Il révoque l'Edit de Nantes en octobre 1685. L’Edit de Nantes a été instauré en 1598 par le Roi Henri IV qui l’impose à tous ses sujets. Il accorde une relative liberté de culte et des privilèges judiciaires, militaires et politiques à la petite minorité protestante dans un royaume de France où le catholicisme est la religion d’Etat. Voici la situation de la France à la mort de Louis XIV. Louis XIV

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à