Constitutionnalisation Du Droit Budgétaire

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 INTRODUCTION : Le Droit constitutionnel renvoi à une discipline juridique voir scientifique (science social). Le Droit est l’art du juste et du bon, il est aussi la relation entre l’Etat et l’individu. On parle aussi de Droit public : en ce qui concerne les relations entre les individus et l’Etat, ainsi que pour l’organisation de l’Etat. Il existe différentes sous partis dans le Droit public : • Droit Constitutionnel • Droit Administrative

parce qu’elles se soumettent aux règles du droit international, chaque État est souverain. Ce sont des regroupements d’États européens soumis à des règles intergouvernementales alors que la particularité de l’UE est de prévoir d’un droit intégré, c’est-à-dire un droit intégré dans le droit qui le compose, c’est-à-dire que c’est une organisation qui génère des droits et des obligations dans ses États membres à l’égard de ses ressortissants. Ce droit soumet des États qui y sont membres, qui ont

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

Objectif : concilier les pouvoirs exorbitants de l’administration avec les droits des administrés. Définition : ensemble des droits et obligations de l’administration. I/ Droit administratif et administration Définition du terme « administration » Le mot administration est polysémique. Étymologiquement, le mot administration dérive du latin «administrare» qui signifie servir. Dans le dictionnaire, le 1er sens est synonyme de gestion. Le 2ème sens : c’est la fonction qui consiste à appliquer

politique aurait été la 1ère à se séparer de la morale et de la philosophie pour former une science autonome et pourtant ce fût la dernière. La responsabilité de ce retard doit être attribué à ces parents abusifs et pas trop possessifs notamment le droit, la philosophie et l’histoire. Alors qu’il existait de nombreux ouvrages analysant les textes des institutions Françaises de 1789 à 1943, on n’en trouve aucune enquête systématique sur les relations entre les institutions, les textes et les clauses

Droit public Ouvrages : • Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos» • Gickel : • Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel» • Cohendet : «Droit constitutionnel» Chapitre d’introduction : Les bases du droit constitutionnel Droit publique : → droit constitutionnel → droit administratif Droit constitutionnel = Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat

dernière révision constit a ajouté les nominations effectuées après avis pub des commissions permanentes des ass (ex: pres des chaine de tv, …). Dernière révision constit du 23 janvier 2008. En revanche le 1er ministre dispose des attributions de droit commun càd tt les emplois qui ne sont pas visés par l'art 13 de la constit Donc en théorie c'est le 1er ministre qui nomme les emplois civil et militaire La constit a prévu pour le président et pour le1er ministre des possibilités de délégation

Droit administratif comparé Bibliographie : Jacques Ziller : L’A° comparé (1993) Fromont Michel : Droit Administratif européen (PUF) Ecrit d’une heure : question de cours. Introduction : Observations liminaires épistémologiques. 1) Objet de la comparaison juridique en droit administratif Idée de départ = le Droit Af comme n’importe quel autre ordre juridique est relatif et contingent c’est à dire varie selon les périodes et selon son environnement. Toutes les règles, structures, mécanismes

pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence