Constitutionnalisation Des Branches Du Droit

Droit international public approfondi D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010 Notes de cours de M. FORTEAU    Droit international public approfondi 2009 - 2010 • Informations pratiques  Fond  Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même

dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel est pensé comme une arme, un combat pour cette légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes. 2. Une certaine continuité de l’évolution politique -------------------------------------------------

|Droit budgétaire | Introduction : Les hommes sont des animaux sociaux selon la définition posée par Aristote. Ils veulent vivre ensemble, c’est un besoin naturel. C’est de la naissance de la vie en collectivité qu’émerge le phénomène juridique car le droit a pour objet de réglementer les rapports sociaux. Elle s’effectue de 2 façons : - elle passe par l’organisation des rapports

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

Stage intensif – Réussite en Licence de droit SEMAINE 1 Méthodologie Méthodes de Travail Université Lyon 3 - Faculté de droit Objectifs ♦ Comprendre ce que les enseignants de droit attendent de vous : § en cours magistral § en travaux dirigés ♦ Ecouter et comprendre un extrait de cours magistral ♦ Prendre des notes à partir d’un cours magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE: §1: L'historique du droit administratif. Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique. I. Le vide juridictionnel. Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des

France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA Pierre Frier et Jacques, Petit Prcis de droit admnistratif

GÉNÉRALE DU DROIT CIVIL Introduction au droit civil : rapports qui régissent le droit privé, le droit civil régit les personnes privées, leurs biens, les obligations qui peuvent exister entre elles, les successions et les libéralités. Le droit civil est un droit commun. Ces branches spécialisées du droit privé, n’y dérogent que sur des points particuliers. C’est un droit commun. Le droit civil organise les institutions de base de la société, la propriété, la famille, le contrat. C’est le droit civil qui

l’Antiquité à nos joursle 12 09 2012 Historique de la notionLa citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyenneté" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir

crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation