Constitutionnalisation Des Branches Du Droit

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

Introduction générale au droit privé Définition du droit : le droit est un ensemble de règle dont la perception est assez complexe. Son vocabulaire est compliqué et ne peut être défini que par un juriste. La machine judiciaire, la justice, est assez complexe et connait parfois des disfonctionnements. Cette machine est donc finalement assez obscure puisque son fonctionnement est encore discuté. Généralement le droit est associé au procès mais il ne se résume pas à lui seul. Le droit jalonne la vie des

.11 §1. La proclamation.......................................................................................11 §2. La justification.........................................................................................12 Section 2. La constitutionnalisation du système juridique communautaire......13 §1. La proclamation.......................................................................................13 §2. La justification..................................................................

l’Algérie ; 78 siège n’ont pas été pourvus ; 30 sièges pourvus de manières rapides et supprimés : les 30 élus de l’Alsace-Moselle au vu du traité de paix. Pas d’étiquettes politiques. Représentation approximative : - Gauche : républicains (230) - Droite : monarchistes (390 + 20 bonapartistes) Le nombre de bonapartiste est faible, mais élus dans des fiefs bonapartistes dont la Corse, la Charente et quelques élus du SW. Les partisans du prétendant légitimiste (le comte de Chambord) représentent 180

organisée dotée de compétences et de moyens (matériels ou financiers) chargés d’une mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions : De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des obligations qu’elles doivent respecter) et d’autres ne l’ont pas. EX : les

général de l’Etat de droit La constitution, garantie de l’Etat de droit par l’entremise des contrôles Le cadre constitutionnel marocain : originalité, étapes de constitutionnalisation et complexité de l’inspiration juridique ; Les institutions politiques : gouvernantes, de contrôle et de surveillance de la légalité, d’encadrement de la société ; Les systèmes de légitimité et de légalité ; La pratique institutionnelle. > Introduction à l’étude de droit : Définition et caractère du droit (caractère général

cela. L'acte unique ne suffira pas, il faudra construite d'autres réalités, par le traité de Maastricht notamment. Il va définitivement instituer l'UE, qui constitue le premier pilier de l'Union. On a un libéralisme humaniste, celui qui consacre les droits de l'homme et le libéralisme économique, qui a pour but de créer un marché unique. IL institue également des politiques communes de coopération dans trois domaines: Défense nationale, justice, affaires intérieures. C'est aussi à partir de ce traité

BTS Tertiaire - 2e année DROIT COURS 2 BTS Tertiaire - 2e année Muriel Delacre DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. *83538TEPA0213* COURS 2 www.cned.fr BTS Tertiaire - 2e année DROIT Muriel Delacre CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et

INTRODUCTION AU DROIT I L’existence du droit Les hommes doivent s’accorder sur un même sens de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti

I. Définition * Ensemble de normes, de règles juridiques. C’est une branche juridique autonome. Il est caractérisé par une relation de pouvoir qui se développe dans une société globale. * Relation de pouvoir : système de rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences