Constitutional convention

contenu de l’organisation du travail) et les projets de changement (la modification de l’implantation des bâtiments, les aménagements d’horaires, l’introduction de nouvelles technologies, la restructuration des tâches). Convention collective : En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

représentatives des salariés : les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les comités d'entreprise sont là aussi pour travailler de concert avec l'entreprise et trouver des accords notamment en matière de flexibilité et de garantie de l'emploi. Les conventions collectives et les accords collectifs renouvelés montrent cette volonté de la part des représentants des salariés et des représentants des employeurs de trouver des solutions équitables en matière de flexibilité. La flexibilité devient selon le

d’expériences professionnel. Le salaire d’un moniteur éducateur : En 2012, un moniteur éducateur gagne environ 1180 euros net dans le public et 1280 euros net dans le privé, bien sur selon les horaires (internat, travail le dimanche) et les conventions collectives celui-ci peut varier. Mon avis sur le métier de moniteur éducateur Le métier de moniteur éducateur est très enrichissant et est humainement très fort. Suite à cette formation, les éducateurs sont des "généralistes" social

a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises du groupe ACCOR au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail soumises, en raison de leur activité, à la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurant au sein de la division ACCOR Hôtellerie Filiale France. Les entreprises concernées sont visées en annexe 1 du présent accord. Toute entrée d’une entreprise nouvelle dans le périmètre du groupe au

le BIT a mis en place un programme d’appui à la promotion de dialogue social depuis 1998 dénommé « PRODIAF », c’est-à-dire Programme de Dialogue Social en Afrique Francophone. A. Représentation des travailleurs dans l’entreprise, Convention Internationale de l’OIT n° 135 de 1971 ratifiée en République Démocratique du Congo le 20 juin 2001 Cette loi Internationale a pour but de protéger efficacement les représentants des travailleurs contre toutes mesures qui pourraient

police sont visés. La situation des personnes citées n’est pas uniforme. Certaines relèvent du régime conventionnaire ou contractuel, et d’autres sont statutaires. Dans la 1ère catégorie il y a une distinction entre les salariés relevant des conventions collectives et contrat de travail exclusif et les travailleurs des sociétés d’Etat et des Etablissements publics à caractère Industriel et commercial (EPIC) régis par un statut particulier fixé par la loi et soumis aux clauses contractuelles.

de jours comme de nuit. Par ailleurs, la convention collective mentionne que : « le fait pour un salarié d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou de jour, constitue une modalité normale de l’exercice de sa fonction » ; et que tout changement d’heure constitue une modification du contrat. Il s’agit donc bien d’une modification du contrat de travail et non d’un changement des conditions selon la convention collective et les règles de droit français

types de conventions : responsabilité du transporteur, organisation du transport aérien international * Responsabilité du transporteur Régit par la convention de Varsovie du 12/10/1929, modifié souvent par le protocole de la Haye etc…. Convention du Montréal du 28/05/1999 : elle se superpose ; les deux sont ensemble en vigueur * Domaine d’application  Tout transport aérien international (fret, bagages, passagers.. sauf COURRIER) * Responsabilité du transporteur Convention dit

Le temps d'absence autorisée est déterminé dans la convention collective ou par les usages. Quelle est la durée du préavis ? Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Elle est d'un mois si vous avez une ancienneté de six mois à deux ans et de deux mois si vous avez une ancienneté de deux ans ou plus. En dessous de six mois d'ancienneté, la durée du préavis n'est pas fixée par loi mais uniquement par les conventions collectives. Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice