Constitution Et Europe Hierarchie Des Normes

naturel et le droit positif, la justice commutative et la justice distributive. Pour Thomas d’Aquin il y a 3 niveaux de lois : * La loi éternelle, la loi divine. * La loi naturelle. * Le droit positif, la loi humaine. Pour lui il y a une hiérarchie entre ces lois, la loi naturelle correspond à la loi divine, cela veut dire qu’au fond il y a différents degrés, pour être juste, la loi humaine doit être équivalente à la loi naturelle. On peut y désobéir lorsque le droit naturel est contraire

de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques. Mais le droit constitutionnel, ce n’est pas que des textes : il faut aussi s’intéresser à la réalité de

droit est une technique d’organisation des sociétés contemporaines, c’est par le droit que tous les rapports sont organisés. Même si le droit n’est pas le seul mode d’organisation. Dans un État de droit, le droit est prépondérant sur toutes les autres normes et modes d’organisation. C’est par cette prépondérance du droit que les justiciables revendiquent leurs droits. Le droit a son propre vocabulaire, ses propres concepts et ses propres raisonnements. Qualifier des faits c’est la traduire en notions

large, ou encore qui était titulaire du pouvoir d’édicter les normes juridiques. Ils ont ainsi décrit des formes de gouvernement dont certaines sont devenues archaïques. Il en est ainsi de la « timocratie » (gouvernement de ceux qui recherchent les honneurs). Un tel critère est avant tout qualitatif (notamment pour Platon). En effet, chaque forme de gouvernement est associée à certains caractères que l’on retrouve dans les Constitutions de ces gouvernements et chez les gouvernants eux-mêmes (il s’agit

304 700 2 543 000 1 024 000 1 613 000 124 000 138 200 710 000 712 000 6 684 900 18 005 000 24 870 000 21,3% 10,2% 6,5% 4,1% 0,5% 0,6% 2,9% 2,9% 27,6% 72,4% 100% Source : Alternatives Economiques 2007 QUELQUES DONNEES Accident du travail En Europe (avant l'élargissement), 5 200 salariés décèdent suite à l'accident du travail En France (2006), 537 accidents mortels (+13,3%) Emploi des femmes en France 46,5% de la population active sont de femmes 23,6 % des femmes travaillent à temps partiel

influencés par la tradition de Lord Coke, ont un système fédéral où, outre l’État fédéral (Washington, DC), des États locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division des pouvoirs prévue dans la Constitution des États-Unis, un droit souverain dans leurs champs de compétence. ------------------------------------------------- Le cas de l'Union européenne [modifier] L’Union européenne (UE) est une organisation supranationale, ce n’est pas un État :

la Loi. Par extension, la légalité désigne la conformité à l’égard du Droit en général. Le Droit est organisé de façon systématique et en particulier de façon hiérarchique. = hiérarchie des normes juridiques. [Schéma  Droit Constit] Nos comportements doivent être légaux = respecter toutes les normes de la hiérarchie, le Droit en vigueur. C’est une dimension technique, rattachée au Droit positif. La légitimité elle a un sens sensiblement différent : c’est la conformité d’une norme juridique

romano-germanique est celle dans laquelle se range le droit français ; elle englobe également le droit du continent européens (sauf les pays socialistes) et ceux de l’Amérique latine. - le système des pays du Common Law : les pays du Common Law, comprenant en Europe l’Angleterre et l’Irlande, ors d’Europe les états unis d’Amérique et les dominions du peuplement anglais, n’assignent pas à la loi, selon leur tradition, le même rôle que les droits de la famille romano-germanique -le système des droits socialistes

satisfaire ses besoins (par la formation) Doctrine marxisme. Cela va entraîner un certain nombre de revendications, qui donne un risque d’explosion sociale, c’est-à-dire une révolution sociale pour un changement d’idéal de justice ex : la Russie. En Europe occidentale, il y a une évolution qui a fait une place aux revendications ouvrières, comme aménagement du temps de repos, 1936 congés payés. Aujourd’hui on peut considérer que notre idéal de justice est bâtard. C’est un métissage de l’idéal bourgeois

une norme officielle parce qu’elle est consacrée par une autorité publique. Seul l’état pu les membres du conseil public peuvent édicter du droit. Certaine règle prennent leur source dans la société même. La norme juridique. Les destinataires des normes juridiques ne sont pas nommément désignés. C’est encore une norme impérative, toute norme juridique modifie l’ordonnancement juridique (=ensemble du corpus juridique). La règle de droit est une règle sanctionable. Ce critère de sanction de droit a