Constitution Et Etat De Droit

Introduction: Le droit constitutionnel appartient au droit public, le droit français se divise en deux manches : →droit privé →droit public ᪠Droit privé: L’ ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL. INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

------------------------------------------------- Introduction au Droit Public ------------------------------------------------- Thématique 1 : Notions fondamentales Le droit public Le droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et

Droit constitutionnel → suite cours écrit ! L'aspect interne : L’ État, sur son territoire ne connaît pas d'autorité qui lui soit supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Par conséquent

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens datant du 26 aout 1789, déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux

Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques

1 Droit Public 2012-2013 Leçon 1 : LA CONSTITUTION ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Il y a beaucoup de sous matières dans le droit public comme, le droit fiscal, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, etc. Le droit public régit les rapports entre les individus et les institutions. On va parler surtout dans ce cours du droit constitutionnel. La règle de base est la constitution, il faut la commenter, l’expliquer, la comprendre par le droit constitutionnel