Constitution Et Etat De Droit

Droit Constitutionnel Introduction : Définition Droit : L'ensemble des normes qui régissent la société. = règles juridiques. Contraire de Définition Morale : L'ensemble des règles subjectives dont le contenu est décidé par les individus. Le droit a une dimension objective, ces règles sont décidées et imposées par un pouvoir qui est extérieur aux individus mais qui ne sont pas forcément justes. Le Droit Constitutionnel (DC) est le droit qui est appliqué au pouvoir politique, c'est une branché

DROIT CONSTITUTIOONNEL, premier cours LA CONSTITUTION Evolue au gré des evolutions de la socité Platon et aristote ont fait une classification des regimes politiques. Cette classifiction est toujours pertinente. Platon : (deterministe) dans La Republique, il decrit la degradation des regimes politiques selon un classement qui n’est pas historique mais quii est logique. D’abord il y a l’aristocratie qui est le gouvernement fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la cité idéale. Ensuite

dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur la création de régions compétentes en matière économique, puis en 1980 sur celle de communautés dotées de pouvoir dans le domaines social et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral. Le fédéralisme par

Droit Constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

« Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » (Victor Duruy). Janvier 1789, la France bouillonne et n'attend que la réunion des Etats

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur

Constitutions et institutions politiques comparées. Cours numéro 1. Présentation du contenu du semestre Chaque séance abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution 

La fédéralisme aujourd'hui «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple» - 10ème amendement de la Constitution des États-Unis (1791) Tout d'abord, dans cette travaille, on traite le sujet de la fédéralisme aujourd'hui. Dès lors qu'on peut analyser la notion de la fédéralisme aujourd'hui on doit définir le terme «fédéralisme». La fédéralisme est un technique

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public